Les Décisions
EL07-121 du 14 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Jonas D. A. KOBA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Dénonciation d'opérations électorales dénuées de toute crédibilité.
EL07-120 du 14 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ALABI GBEGAN Antoine
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction pour « annulation de voix »
EL07-119 du 14 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : HOUNGNIBO Lucien
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisi la Haute Juridiction d’un recours en annulation des suffrages exprimés dans les arrondissement...
EL07-117 du 14 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : DARI Clément Datonga
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en invalidation des voix obtenues par Antoine DAYORI (Force Espoir), Barthélémy KASSA (AEC)...
EL07-116 du 14 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ALOWAKOU Zinsou Frédéric
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en inéligibilité de Messieurs Séfou FAGBOHOUN, Rachidi GBADAMASSI et Salifou ISSA
EL07-115 du 14 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AYEKO Mathias Bofè
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction au « sujet de sa plainte adressée au Procureur de la République »
EL07-114 du 14 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : BOUKARI Ayouba
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction des irrégularités « qui ont émaillé le processus des élections depuis la...
EL07-112 du 14 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Serge Roberto PRINCE AGBODJAN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contrôle de constitutionnalité de la non participation de l'Honorable Séfou FAGBOHOUN à la séance d...
EL07-111 du 14 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AHOUANGAN Servais Pacôme
Table analytique : Rejet
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours contre l’élection du Bureau de l’Assemblée nationale prévue pour le vendredi 27 avril 2007
DCC07-040 du 14 mai 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHIAKPE Ernestine
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : exception d'inconstitutionnalité