Les Décisions
DCC09-133 du 5 novembre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBADAMASSI RACHIDI ETKPOTIN Y. HERMAN
Table analytique : Violation, Non-conformité, Irrecevabilité, Violation de la constitution
Index matière : Arbitrage, Droits de la personne
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la requête en interpellation du Président de la République sur le...
DCC09-132 du 5 novembre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GNONLONFOU Joseph
Table analytique : Sans objet
Index matière : Projet de loi
Objet de la requête : Plainte contre les actes de blocage de l'examen du projet de loi instituant le Médiateur de la Répub...
DCC09-131 du 5 novembre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ROSSILET AKODJENOU Thècle
Table analytique : conformité
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre l'équipe de service au Commissariar central de Cotonou (garde-à-vue abusive, traiteme...
DCC09-130 du 5 novembre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKPOVI Stéphane Frédéric
Table analytique : La détention est arbitraire
Index matière : Liberté d'aller et venir
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique ou morale
DCC09-129 du 5 novembre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KAKPOVI Mahuto Dénis LOKONON ; Marcellin ATCHODJI ; Rogatien ADANVEHINTO
Table analytique : Incompétence
Index matière : Sanction disciplinaire
Objet de la requête : Arbitrage de la Cour
DCC09-128 du 5 novembre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OGAN Olivier
Table analytique : Conformité - Violation de la constitution
Index matière : Détention
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique
DCC09-127 du 29 octobre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJISSA Wilfried T. S. Y. Erick AKOWANOU
Table analytique : Désistement
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Décision administrative
DCC09-126 du 29 octobre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNSATIN Djihinto Aristide
Table analytique : La détention est arbitraire
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Atteinte à l'inégrité physique et morale
DCC09-125 du 29 octobre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TROUGNIN Hounwanou
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière : Droit à un environnement sain
Objet de la requête : Saisie d’une requête du 23 mai 2006 enregistrée à son Secrétariat le 24 mai 2006 sous le numéro 1124...
DCC09-124 du 29 octobre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOCIETE ANONYME NOUVELLE ENTREPRISE SALIF KOSSOUKO OUEDRAOGO
Table analytique : Violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : Acte d'assignation, Application de l'article 35
Objet de la requête : exception d'inconstitutionnalité