Les Décisions
EL07-153 du 16 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ODJO Séraphin
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : dénonce des irrégularités qui auraient entaché le déroulement du scrutin du 31 mars 2007
EL07-152 du 16 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ODJO Séraphin
Table analytique : Rejet
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction « en annulation des voix obtenues par l'alliance Force Clé» dans ladite...
EL07-151 du 16 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : HONKPEHEDJI Antoine G.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : sollicite l’annulation des suffrages de l’arrondissement de Kpoulou et de certains bureaux de vote d...
EL07-149 du 16 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : KARIMOU Rafiatou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : sollicite l’« annulation des résultats des élections législatives de mars 2007 dans la 21ème circons...
DCC07-042 du 16 mai 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : exception d'inconstitutionnalité
DCC07-041 du 16 mai 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEGUENON Abdon
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : exception d'inconstitutionnalité
EL07-147 du 15 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : SOULE ADAM Abou B.
Table analytique : Rejet
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction en invalidation de l’élection du candidat élu de la liste Restaurer l’Es...
EL07-145 du 15 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : KOUWANOU Mathias
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : dénonce « les multiples irrégularités qui ont entaché la régularité du scrutin du 31 mars 2007 dans...
EL07-144 du 15 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : SAKPE Henri
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : dénonce des irré-gularités commises par le candidat Zéphirin KINDJANHOUNDÉ de la liste Al-liance pou...
EL07-143 du 15 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : KANLINSOU Pascal
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en an-nulation de suffrages dans les arrondissements de Zèko et de Zakpota dans la 24è circo...