Les Décisions
DCC10-011 du 18 février 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : M'PO Jean N'kiabola
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité du « Décret n° 2008–609 du 22 octobre 2008 portant inscription de ci...
DCC10-010 du 4 février 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKPLONOU Raymond Janvier
Table analytique : conformité
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : plainte contre le commissaire de la brigade des mineurs pour un dossier de jugement bloqué »
DCC10-009 du 4 février 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Maître TCHIAKPE ,MOUSTAFA Issiaka,Président du tribunal de première instance de Cotonou
Table analytique : Non-conformité, Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : le Président du Tribunal de Première Instance de Cotonou fait tenir à la Cour le dossier n° 117/09 d...
DCC10-008 du 28 janvier 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DADDY QUENUM constance
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Madame Constance DADDY née QUENUM porte plainte « pour détention arbitraire »
DCC10-007 du 21 janvier 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FRANCEY Augustino John
Table analytique : conformité
Index matière : Principes de laïcité
Objet de la requête : Monsieur John Augustino FRANCEY forme un recours contre le Président de la République pour violation...
DCC10-006 du 21 janvier 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADEGBOLA OKE Franck
Table analytique : conformité
Index matière : Principes de laïcité
Objet de la requête : Monsieur Franck Adégbola OKE forme un « recours en inconstitutionnalité contre l’octroi d’une subven...
DCC10-005 du 21 janvier 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Monsieur Jean-Pierre Y. DEGUE KAKPO Monsieur Franck M. KPONOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Décision administratives . Déclaration d'état d'urgence par le gouvernement . Préalablement à la pri...
DCC10-004 du 21 janvier 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OMIANLE Togoun Marcel
Table analytique : Incompétence
Index matière : reconstitution de carrières
Objet de la requête : Monsieur Marcel Togoun OMIANLE forme une « demande d’implication de la Haute Juridiction dans la rég...
DCC10-003 du 21 janvier 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKPLOGAN Nafissath
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Droits de propriétés
Objet de la requête : Plainte » contre le Préfet de l’Atlantique pour expropriation de la parcelle "C" du lot 349 du lotis...
DCC10-002 du 14 janvier 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Clément Coffi
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Plainte contre la Société Béninoise d’Energie Electrique (SBEE) pour « licenciement arbitraire »