Les Décisions
DCC10-003 du 21 janvier 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKPLOGAN Nafissath
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Droits de propriétés
Objet de la requête : Plainte » contre le Préfet de l’Atlantique pour expropriation de la parcelle "C" du lot 349 du lotis...
DCC10-002 du 14 janvier 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Clément Coffi
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Plainte contre la Société Béninoise d’Energie Electrique (SBEE) pour « licenciement arbitraire »
DCC10-001 du 14 janvier 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOTAN Clément
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre l’«extraction de l’écotaxe sur le soufre de la loi de finances 2009 »
DCC09-140 du 5 novembre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : Plainte au sujet d'une violation des droits de la personne humaine et des libertés publiques à l'enc...
DCC09-139 du 5 novembre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOKPA Isidore
Table analytique : Incompétence
Index matière : Compétence d'attribution
Objet de la requête : Plainte pour violation des statuts du Festival International du Théâtre du Bénin (FITHEB)
DCC09-138 du 5 novembre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SODEDJI Jean
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Plainte contre Monsieur Ismaël ZOLA et son groupe (AEAVSL) pour occupation irrégulière d'un site d'e...
DCC09-137 du 5 novembre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DONKPEGAN Rodrigue
Table analytique : Incompétence
Index matière : Compétence d'attribution
Objet de la requête : Demande de réintégration dans les Forces Armées Béninoises
DCC09-136 du 5 novembre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUETCHENOU Véronique
Table analytique : Incompétence
Index matière : Abus de confiance
Objet de la requête : Plainte en dénonciation pour abus de confiance et demande de réparation de préjudices subis.
DCC09-135 du 5 novembre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAGA Emile
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Arbitrage de la Cour
DCC09-134 du 5 novembre 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMADOU Ramane
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique ou morale