Les Décisions
EL07-142 du 15 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : DOSSOU Blaise
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en annulation des suffrages obtenus par la liste Force Cauris pour un Bénin Emergent (FCBE)...
EL07-140 du 15 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : KANLINSOU Pascal
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en an-nulation des suffrages dans l’arrondissement de Kpakpamè (Commune de Zak-pota)
EL07-139 du 15 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : KEREKOU Modeste Tihountè
Table analytique : Rejet
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : sollicite « l’invalidation de l’élection de N’DAH Antoine N’Dah, candidat de la liste Force Espoir d...
EL07-138 du 15 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : M. Oscar Gabriel Akotchayé DAAGA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Invalidation de l'élection des candidats de la liste FCBE dans la 10e circonscription électorale.
EL07-137 du 15 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : OKE Franck A.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction pour « annulation de l’élection de Madame Sofiatou SHANOU. »
EL07-136 du 15 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AMOUDA-ISSIFOU Razaki
Table analytique : Rejet
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : sollicite « l’invalidation de l’élection de DANGNON Victor, ADAM BAGRI Moumouni et SAGUI YOTTO Justi...
EL07-135 du 15 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : M. Orou Gabé OROUSEGO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Invalidation de l'élection de Messieurs Boni Gansé BIOKANSI et Sabi Moussa SOULE de la liste FCBE da...
EL07-134 du 15 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AGBAHOUNGBATA Séraphin,AHOUANVOEBLA Augustin,AKOTEGNON D. Raphaël,GBEDIGA Timothée
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en « invalidation de l’élection du Bureau de l’Assemblée Nationale » et en « annulation des...
EL07-133 du 15 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AGBOSSESSI Delphin Yaovi
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : « l’annulation des voix obtenues par la liste ADC dans la 17ème circonscription électorale » ;
EL07-132 du 15 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AGBOSSESSI Delphin Yaovi
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en annulation des voix obtenues par Force Cauris pour un Bénin Emergent (FCBE) dans la 17è c...