Les Décisions
DCC10-042 du 30 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OREY Salanon
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours pour violation des textes régissant la Commission Nationale de Régulation des Marchés Public...
DCC10-041 du 30 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KUAOVI Jean Claude Marie,KUAOVI Marie Antoinette épouse SANTOS
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière : Droits de la personne, Saisine d'office
Objet de la requête : recours pour violation « des droits de la défense » ;
DCC10-040 du 23 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MEHOU Sylvain D.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Monsieur D. Sylvain MEHOU porte plainte contre l’Agence pour la Promotion et l’Appui aux Petites et...
DCC10-039 du 23 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AISSI Toussaint Apollinaire
Table analytique : conformité
Index matière :
Objet de la requête : Monsieur Apollinaire TOUSSAINT AÏSSI porte plainte contre l’Inspecteur de Police SOGLO du Commissari...
DCC10-038 du 23 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NOUNAGNON Aristide
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Monsieur Aristide NOUNAGNON forme un recours en inconstitutionnalité de la lettre n° 924/SG/DST/ SAD...
DCC10-037 du 23 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBOZO Boniface
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Monsieur Boniface H. GBOZO forme un « recours contre la Préfecture de l’Atlantique et du Littoral et...
DCC10-036 du 23 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJITOHOU Emile François HESSOU
Table analytique : prononcé d'office de la Cour, Non-conformité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Messieurs D. Emile DJITOHOU et K. François HESSOU se plaignent de leur suspension
DCC10-035 du 23 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATINDEGLA Yaovi Marcellin
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : la Société Radio Star, représentée par Monsieur Marcellin Yaovi ATINDEGLA ayant pour Conseil Maître...
DCC10-034 du 23 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LOUKOU Michel alias ALEKPEHANHOU
Table analytique : Non-conformité, Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Monsieur Michel LOUKOU alias ALEKPEHANHOU forme un « recours en inconstitutionnalité » du « refus pa...
DCC10-033 du 18 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPOBLI Beaujenais Secrétaire Général du Syndicat Autonome des Travailleurs de la SONEB (SYNTRA-SONEB)
Table analytique : Incompétence
Index matière : Suspension d'agent
Objet de la requête : Monsieur Beaujenais L. KPOBLI, Secrétaire Général du Syndicat Autonome des Travailleurs de la SONEB...