Les Décisions
DCC10-034 du 23 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LOUKOU Michel alias ALEKPEHANHOU
Table analytique : Non-conformité, Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Monsieur Michel LOUKOU alias ALEKPEHANHOU forme un « recours en inconstitutionnalité » du « refus pa...
DCC10-033 du 18 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPOBLI Beaujenais Secrétaire Général du Syndicat Autonome des Travailleurs de la SONEB (SYNTRA-SONEB)
Table analytique : Incompétence
Index matière : Suspension d'agent
Objet de la requête : Monsieur Beaujenais L. KPOBLI, Secrétaire Général du Syndicat Autonome des Travailleurs de la SONEB...
DCC10-032 du 18 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOSSOU Christian,KOUGBLENOU Georges
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Messieurs Georges KOUGBENOU et Christian BOSSOU forment un recours en inconstitutionnalité contre l’...
DCC10-031 du 18 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SACRAMENTO Igor Cécile substituant du maitre Joseph DJOGBENOU
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Maître Igor SACRAMENTO, substituant Maître Joseph DJOGBENOU, transmet à la Haute Juridiction un reco...
DCC10-030 du 11 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJAVON Sébastien Germain Président du Conseil National du Patronat du Benin, assisté de Maître Issiaka MOUSTAF
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Décret
Objet de la requête : déclarer le décret n° 99-150 du 31 mars 1999 fixant les modalités d'élection des représentants des d...
DCC10-029 du 11 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMAMOU Moïse,KPADONOU Paul,VITONOU A. Joseph
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Expropriation pour cause d'utilité publique
Objet de la requête : plaignent « de la situation destabilisante que crée actuellement le Gouvernement …au sein de la pais...
DCC10-028 du 11 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNKPATIN Justin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Monsieur Justin C. HOUNKPATIN porte « plainte contre le Maire d'Abomey-Calavi pour abus de pouvoir,...
DCC10-027 du 11 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : conformité
Index matière : Compétence d'attribution
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de l’Arrêté interministériel n° 045/ MEAP/MEF/MDGLAAT/D-CAB/SGM/DRH/...
DCC10-026 du 11 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OUSSOU Dominique
Table analytique : Non-conformité
Index matière : traitements humiliants et degradants
Objet de la requête : recours contre le Commissaire Adjoint d’Abomey-Calavi pour arrestation et garde à vue arbitraires et...
DCC10-025 du 11 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUDA-ISSIFOU Razaki
Table analytique : conformité
Index matière : COS/LEPI
Objet de la requête : Monsieur Razack AMOUDA forme un recours contre la « violation du principe à valeur constitutionnelle...