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DCC10-039 du 23 mars 2010

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
AISSI Toussaint Apollinaire

Objet de la requête :
Monsieur Apollinaire TOUSSAINT AÏSSI porte plainte contre l’Inspecteur de Police SOGLO du Commissariat Central de Cotonou « pour traitements dégradants, humiliation et abus d’autorité.»

Table analytique :
conformité

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