Les Décisions
DCC10-024 du 11 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOVONOU E. Gérard
Table analytique : conformité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : recours en annulation de la procédure de présélection des candidats de la Mission Indépendante de Re...
DCC10-023 du 11 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBEGBE Sébastien
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : intervention de la Cour Constitutionnelle pour le règlement d’une injustice à la Société des Manuten...
DCC10-022 du 11 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPOHINTO Jean Yves
Table analytique : conformité, Non-conformité
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : plainte contre Monsieur NASCIMENTO pour traitement inhumain, dégradant, agression physique, coups et...
DCC10-021 du 11 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : le Président de la République, sur le fondement des articles 117 et 121 de la Constitution, demande...
DCC10-020 du 8 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : INOUSSA Ramanou Aboudou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : avis de conformité ou de non-conformité à la Constitution du refus d’exécution des clauses exécutoir...
DCC10-019 du 8 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABOU Issiakou Mouftaou
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : recours contre l’inspecteur de police, Monsieur DJIDONOU, pour arrestation arbitraire ;
DCC10-018 du 8 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AIDOMONHAN Maxime
Table analytique : conformité
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : recours contre son employeur Monsieur Léonard SALANON, Directeur Général de la société Galate I, pou...
DCC10-017 du 8 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBETI Jean-Michel
Table analytique : Sans objet
Index matière : Acte préparatoire
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité contre la décision n° 09-022/HAAC du 23 juin 2009 » ;
DCC10-015 du 8 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOGBAN François
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Arbitrage, Saisine d'office
Objet de la requête : l’intervention » de la Haute Juridiction dans le dossier n° 42/03 pendant devant le Tribunal de 1ère...
DCC10-014 du 8 mars 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ANANKPOEDJA Clément
Table analytique : Droit à réparation
Index matière :
Objet de la requête : plainte contre les agents de la Brigade Anti-Criminalité (BAC) « pour violation de ses droits humain...