Objet de la requête : Saisie d’une requête du 22 décembre 2008 enregistrée à son Secrétariat le 30 décembre 2008 sous le numéro 2283/184/REC, par laquelle Monsieur Raïmi AYININ porte plainte contre le Chef de Brigade Adjoint de BANTE pour abus d’autorité ;
Table analytique : Conformité-Incompétence
Index matière : Arrestation et détention arbitraires