Les Décisions
EL07-063 du 20 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : TONOU Antoine S.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction d’un recours suite à des irrégularités relevées à Bohicon avant, pendant...
EL07-062 du 20 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Evrard A. AFOMASSE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours relatif aux irrégularités commises par les membres de l'Alliance pour une Dynamique Démocrat...
EL07-061 du 20 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ADECHIAN Georgette
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : dénonce des « irrégularités dans le déroulement des élections du samedi 31 mars 2007. »
EL07-060 du 20 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : OURA Rigobert
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : plainte contre la Commission Electorale d'Arrondissement (CEA) de Pira et dénonce des irrégularités...
EL07-059 du 20 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : HOUNGNIBO Lucien
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : dénonce à la Haute Juridiction des « irrégularités dans certains bureaux de vote de la cinquième cir...
EL07-058 du 20 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Aimé TOMETIN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation des suffrages dans la 10ème circonscription électorale
EL07-057 du 20 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : PADONOU Adandé
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction « au sujet des nombreuses violations de la loi électorale dans la commun...
EL07-056 du 20 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : M. André BIAOU OKOUNLOLA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation des suffrages exprimés dans la 10ème circonscription électorale
EL07-055 du 20 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : M. Olivier Bienvenu CAPO-CHICHI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation des suffrages du candidat Gaston DOSSOUHOUI à Dassa et à Paouïgnan.
EL07-054 du 20 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : DARI Clément Datonga,KIANSI Yantibossi
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en annulation des résultats des élections législatives du 31 mars 2007 dans certains bureaux...