Les Décisions
DCC09-044 du 24 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DASSI Antoine
Table analytique : conformité
Index matière : Défaut de signature - Représentation, Saisine d'office
Objet de la requête : Plainte contre le commandant de la brigade de gendarmerie de Zè pour détention arbitraire, garde à v...
DCC09-043 du 24 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRESIDENT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LOKOSSA
Table analytique : Violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : Défaut de signature, Exception d'inconstitutionnalité, Saisine d'office
Objet de la requête : Transmission d'une exception de constitutionnalité
DCC09-041 du 18 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADANGLA Moty Félix
Table analytique : Incompétence
Index matière : Compétence d'attribution
Objet de la requête : Demande d'examiner le litige qui l'oppose au Ministre des Travaux Publics et de lui permettre de fai...
DCC09-040 du 18 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATALE Jacques
Table analytique : conformité
Index matière : Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours contre le commissaire du commissariat de Dantokpa pour violation de l'article 18 alinéa 4 de...
DCC09-039 du 18 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKILADE Adébayo Jules
Table analytique : conformité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Plainte pour traitement illégal de dossier
DCC09-038 du 12 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ANAGO Patient Suhuru
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours contre Monsieur Zéphirin KINDJAN-HOUNDE, ex-maire de Zogbodomey, pour non attribution de par...
DCC09-037 du 12 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNKPONOU Rémy Koffi
Table analytique : Incompétence
Index matière : Compétence d'attribution, Décision de justice
Objet de la requête : Plainte contre vente illicite de la maison de son père
DCC09-036 du 12 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KINIFFO Serge
Table analytique : Incompétence
Index matière : Assemblée nationale, Compétence d'attribution
Objet de la requête : Appréciation par la Cour des faits et causes pour l'ordre social au bénin
DCC09-035 du 12 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LE REGISSEUR DE LA PRISON CIVILE DE LOKOSSA
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours en contrôle de constitutionnalité de sa détention à la prison civile de lokossa
DCC09-033 du 12 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJAHOUTO DODO
Table analytique : conformité
Index matière : Liberté d'association
Objet de la requête : Plainte contre le conseil suprême souverain du Bénin