Les Décisions
EL07-166 du 22 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Coffi AKPAHOUNKA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours aux fins de radiation et d'inégalité du nommé AMADE Moussa ou AMANDE Moussé désignant la mêm...
EL07-165 du 22 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Emil K. AZONHOTODE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre le parti Union pour la relève (UPR) et son candidat GAZARD pour abus de confiance sur...
DCC07-044 du 22 mai 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : loi n°2007-01 portant statut des corps des greffiers et des officiers de justice
DCC07-043 du 22 mai 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADIHOU Alain François
Table analytique : conformité
Index matière : Prorogation de mandat de dépôt
Objet de la requête : plainte pour détention arbitraire
EL07-164 du 16 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : M. Placide Yaovi SESSOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicitation réescamen approfondi des divers documents électoraux et des différentes voix obtenues...
EL07-163 du 16 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Modeste De SOUZA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicitation de l'invalidation partielle de vote de la liste Force clé dans la 5ème Circonscription...
EL07-162 du 16 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AMADE Moussa
Table analytique : Rejet
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en invalidation de l’élection de Madame Amoudatou AHLONSOU
EL07-161 du 16 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : HOUNSA Philippe
Table analytique : Rejet
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : sollicite l’invalidation du siège attribué à la Coalition pour un Bénin Emergent (CBE) dans la 5ème...
EL07-160 du 16 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : GBETCHEDJI Wilfrid Thomas
Table analytique : Rejet
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : demande l’invalidation de l’élection du député Ismaël TIDJANI SERPOS dans ladite circonscription
EL07-159 du 16 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : TAGNON Robert
Table analytique : Rejet
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en annulation de l’élection de Monsieur SAKA Fikara