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DCC09-045 du 24 mars 2009

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
BOTON Janvier D.

Objet de la requête :
Plainte contre des Agents de la brigade de recherches d'Allada pour abus de pouvoir, traffic d'influence, détention arbitraire, faux et usage de faux, recel de propriété d'autrui

Table analytique :
conformité, Incompétence

Index matière :
Arrestation et détention arbitraires, Compétence d'attribution, Détention / procédure judiciaire

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