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DCC09-045 du March 24, 2009

Décisions ordinaires (DCC)

Petitioner :
BOTON Janvier D.

Subject of the request :
Plainte contre des Agents de la brigade de recherches d'Allada pour abus de pouvoir, traffic d'influence, détention arbitraire, faux et usage de faux, recel de propriété d'autrui

Analytical table :
conformité, Incompétence

Subject Index :
Arrestation et détention arbitraires, Compétence d'attribution, Détention / procédure judiciaire

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