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DCC09-052 du 2 avril 2009

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
TOSSOU Fidèle née KINGBE

Objet de la requête :
Plainte contre le Chef Adjoint de la brigade de Recherche d'Allada, pour violation des droits de l'homme et arrestation arbitraire

Table analytique :
Violation de la constitution

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