Les Décisions
DCC09-032 du 12 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPONOU Edwige
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : « plainte » contre Monsieur Daniel BODJRENOU, fonctionnaire de police
DCC09-031 du 12 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BILHA Souleyman
Table analytique : Pas contraire à la Constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité du communiqué n° 033-08/HAAC/PT/CCP/SG/SA du 28 août 2008 de la Haut...
DCC09-030 du 12 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADANVEHINTO Rogatien,ATCHODJI Marcellin,KAKPOVI Mahuto,LOKONON Dénis Edouard DAGA
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : sollicite l’arbitrage de la Cour dans le contentieux l’opposant à la Direction Générale de l’Organis...
DCC09-029 du 12 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALAO Mathieu A. Isaac
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours pour « rétablissement de droit. »
DCC09-028 du 12 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KODJORI Ogoudjè Sévérin
Table analytique : Pas contraire à la Constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : plainte contre les agents du Commissariat de police de Parakou pour violation des droits de l’Homme
DCC09-027 du 10 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SAÏZONOU BEDIE Falilatou Alexandrine
Table analytique : Violation
Index matière : Application de l'article 35, Délai anormalement long
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité des renvois qui s’opèrent depuis sept (07) ans dans une procédure qu...
DCC09-026 du 10 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NOUWAGBETO Barnabé
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours contre « l’illégalité et l’arbitraire » dont il est victime
DCC09-025 du 10 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AZAGNANDJI Franklin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de la non installation de certains conseils communaux et municipaux
DCC09-024 du 10 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Pas de violation
Index matière : Droits de la personne
Objet de la requête : fondement des articles 3 et 122 de la Constitution et 24 de la loi organique sur la Cour Constitutio...
DCC09-023 du 5 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PDG DU CERIB
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Expropriation
Objet de la requête : « plainte » pour expropriation