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DCC09-044 du 24 mars 2009

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
DASSI Antoine

Objet de la requête :
Plainte contre le commandant de la brigade de gendarmerie de Zè pour détention arbitraire, garde à vue abusive, tortures et sévices corporels

Table analytique :
conformité

Index matière :
Défaut de signature - Représentation, Saisine d'office

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