Les Décisions
DCC08-163 du 6 novembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALOWAKOU Zinsou Frédéric,ASSOUMA AMADOU Nouroudine,HODONOU François Dégbégni
Table analytique : Violation de l'article 35, Incompétence, Pas de violation
Index matière : Assemblée nationale
Objet de la requête : Recours pour violation de l’article 36 de la Constitution par les Députés
DCC08-162 du 6 novembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CODJO Marie-José
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Recours pour « violation de la Constitution par les Préfets
DCC08-161 du 30 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NONFON Wouensou René
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de capacité
Objet de la requête : Plainte contre la loi 2008-02 portant dispositions déro-gatoires et complétives aux articles 86 de l...
DCC08-160 du 30 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Serge Roberto Prince AGBODJAN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contrôle de constitutionnalité de l'inscription des Magistrats en exercice en tant qu'arbitre au Cen...
DCC08-159 du 30 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOGODO Denis-Bernard ZINSOU
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l’ordonnance n° 032/PCA/ AB du 02 juillet 2008 portant nomination...
DCC08-158 du 30 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LABONTE Jean-Luc, directeur géneral de la Financial Bank-Bénin, assisté de Maitre Marie-Elise GBEDO
Table analytique : Incompétence
Index matière : Exécution de décisions de justice
Objet de la requête : Recours contre l’Etat béninois, la Société des Ciments d’ONIGBOLO (SCO) et la Société des Ciments du...
DCC08-157 du 30 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOCO Bruno
Table analytique : Pas de violation
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Recours devant la Haute Juridiction pour arrestation et garde à vue arbitraires
DCC08-156 du 29 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUDJI Léonard, représenté par VARISSOU Raïma
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de signature
Objet de la requête : Plainte contre …le Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de...
DCC08-155 du 29 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TIDJANI SERPOS Ismaël
Table analytique : Pas de violation
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre la décision du Président de l’Assemblée Nationale faisant dro...
DCC08-154 du 29 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Secrétaire Général du Syndicat Autonome des Travailleurs du Ministère du Travail et de la Fonction Publique (SYNATRA-MTFP)
Table analytique : Incompétence
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Recours au sujet de « l’organisation des examens professionnels