Les Décisions
DCC07-033 du 1 mars 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMEGNISSE Andoche Célestin Fortuné
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Monsieur Célestin Fortuné AMEGNISSE demande à la Haute Juridiction de constater la violation de la C...
DCC07-032 du 1 mars 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNNONKPE Emmanuel
Table analytique : Incompétence
Index matière : Saisine d'office
Objet de la requête : reours gracieux contre une décision de justice
EL07-006 du 27 février 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : José D. SETO et consorts
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation de la désignation des membres de la Société Civile au sein des démembrements...
EL07-005 du 27 février 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : TOKADA Appolinaire
Table analytique : Annulation
Index matière : Incompatibilité de fonctions
Objet de la requête : recours en annulation de la nomination de Monsieur Joseph AGBETOGAN, membre de la Commission Elector...
DCC07-030 du 27 février 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AÏDASSO Sophie épouse CAPO-CHICHI
Table analytique : Désistement
Index matière : Donné acte
Objet de la requête : demande à la Haute Juridiction de déclarer anticonstitutionnel l'exploi d'huissier de Maître Léopold...
DCC07-029 du 27 février 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YABI Annie
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : plainte pour traitements humiliants et dégradants
DCC07-028 du 27 février 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CODO Sévérin
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : plainte pour abus de pouvoir sur la personne de son fils Mickaël CODO
DCC07-027 du 27 février 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DANSI Jacob
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : reours pour violation des droits de l'homme et atteinte intolérable aux droits de la personne humain...
DCC07-026 du 27 février 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OBAORIN Moustapha Yacoubou
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : plainte pour détention illégale
DCC07-025 du 27 février 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJAKA Hilaire
Table analytique : Incompétence
Index matière : Détention
Objet de la requête : plainte pour arrestation et detention arbitraires, complicité d'escroquerie et voies de fait