Les Décisions
EL07-077 du 20 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AGBO Valentin
Table analytique : Rejet
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours contre les irrégularités commises par le candidat Jocelyn DEGBEY lors de la campagne élector...
EL07-075 du 20 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AMOUDA-ISSIFOU Razaki
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : sollicite « l’invalidation de l’élection des candidats FCBE dans ladite circonscription pour campagn...
EL07-074 du 20 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : DJOGUE Judicaël Sévérin Oussou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisi la Haute Juridiction pour faux et usage de faux
EL07-073 du 20 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : KEREKOU Modeste
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Elections
EL07-072 du 20 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : da MATHA SANT'ANNA Luc Boniface Antoine
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours « en contestation de la régularité des élections dans les communes de Sô-Ava et Zê pour viol...
EL07-071 du 20 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : André ZOSSOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation partielle des élections du 31 mars 2007 dans les communes de SO-AVA et Zê pour...
EL07-070 du 20 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : HONNOUGAN Constant
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : sollicite un nouveau décompte des voix dans les communes de Dangbo, Adjohoun et Bonou dans la 20ème...
EL07-069 du 20 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : KOUKOUI André K. Kintossou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en annulation de suffrages dans la 19ème circonscription électorale
EL07-068 du 20 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : SCHANOU Sofiatou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : demande à la Haute Juridiction d’annuler les suffrages exprimés pour irrégularités des procurations...
EL07-067 du 20 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Gounoou D. KOMONGUI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande d'annulation du vote de l'arrondissement de Kandi II pour tripatouillage des résultats issus...