Les Décisions
DCC08-133 du 10 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHIAKPE Ernestine
Table analytique : Incompétence
Index matière : Impartialité
Objet de la requête : Recours contre le Tribunal de Première Instance et la Cour d’Appel de Cotonou pour partialité dans l...
DCC08-132 du 18 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSOGBA Aurille,ASSOGBA Diane
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Droit à la défense
Objet de la requête : Recours « contre le Tribunal de Première Instance d’Abomey pour violation des articles 9 de la Const...
DCC08-131 du 18 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKPLAKA Evariste
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : traitement inhumain
Objet de la requête : Plainte contre le Chef de l’Etat et son Gouvernement pour non assistance à une famille en danger » e...
DCC08-130 du 18 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADOUKONOU Lambert et Olivier ADJAKA
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Expropriation
Objet de la requête : Plainte près la Haute Juridiction pour violation par les Autorités administratives de la ville de Co...
DCC08-129 du 18 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZOMALETHO Mathias
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Droit à la défense
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre l’Arrêté du Ministre de l’Intérieur n° 0331/MISPCL/DC/DGPN/DA...
DCC08-128 du 18 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ARO Gabin Latoundé
Table analytique : Incompétence
Index matière : Compétence d'attribution
Objet de la requête : Recours contre le Président de l’Association du Village d’Igolo (ADELI) et ses collaborateurs pour v...
DCC08-127 du 18 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OLAYE Christophe Biaou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours en annulation de la Lettre n° 1171/PR/DC/CTI/SPC-C du 23 décembre 2007
DCC08-126 du 18 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AZOCLI René,FAFOUMI Raymond
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Liberté d'association et de réunion
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des Arrêtés n° 0010, 0011, 0012, 0013 et 0014/MMFEJFPME/DC/CTJ/CTPMF...
DCC08-124 du 11 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOCONONHOUI Michaël
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : Plainte contre le Commandant de Brigade et les agents de la Brigade de gendarmerie d’Abomey » pour a...
DCC08-123 du 11 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LANDJOHOU Daniel
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Opération de lotissement
Objet de la requête : Recours pour non attribution de parcelle à Bohicon suite au lotissement des années 1984 à 1987