Les Décisions
DCC07-018 du 14 février 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LAWANI Josiane
Table analytique : Violation
Index matière : Droit à réparation
Objet de la requête : plainte pour traitements humiliants et dégradants
DCC07-017 du 14 février 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHYITE Marc Amédée Fernand
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : plainte pour arrestation arbitraire, rançonnement, trafic d'influence, détention illégale et violati...
DCC07-016 du 14 février 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FAGBOHOUN Séfou L.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Exception d'inconstitutionnalité
DCC07-015 du 14 février 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YEDE Hyppolite
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : exception d'inconstitutionnalité
DCC07-014 du 30 janvier 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Union des natifs et ressortissants d'Avlo
Table analytique : Incompétence
Index matière : Destitution
Objet de la requête : plainte contre la destitution et le remplacement du chef du village d'Avlo
DCC07-013 du 30 janvier 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBENON Comlan
Table analytique : Violation
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : plainte pour violation des droits de la défense et violation des droits de l'homme
DCC07-012 du 30 janvier 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : d'ALMEIDA Olga
Table analytique : conformité
Index matière : Saisine d'office
Objet de la requête : plainte pour sévices corporels et mauvaise prestation
DCC07-011 du 30 janvier 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOGA Sourou
Table analytique : conformité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : recours pour traitement inégal
DCC07-010 du 30 janvier 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUANSOU Moïse
Table analytique : conformité
Index matière : Violation d'une disposition constitutionnelle
Objet de la requête : plainte pour arrestation arbitraire
DCC07-009 du 30 janvier 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNLEKON Théodore
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Abus de confiance
Objet de la requête : plainte pour arrestation et détention illégales