Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
DEGBEY Ruby

Objet de la requête :
Recours auprès de la Haute Juridiction contre les directeurs du complexe scolaire d’Ikpinlè, le Conseiller Pédagogique et l’Inspecteur

Table analytique :
Non lieu à statuer

Index matière :
Liberté d'association et de réunion