Les Décisions
DCC07-024 du 27 février 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANDJINO Wabi
Table analytique : Violation de l'article 35
Index matière : Application de l'article 35
Objet de la requête : plainte pour violation de la constitution
DCC07-023 du 27 février 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LOKO LOKOSSOU Paul C.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de la loi n°2005-24
DCC07-022 du 27 février 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADEGNI Collette épouse ASSOBGA
Table analytique : conformité
Index matière : Droit à la défense
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du jugement n° 38/98 bis du 06 avril 1998 rendu par le Tribunal de p...
DCC07-021 du 27 février 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YEDE Hyppolite
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : exception d'inconstitutionnalité
DCC07-020 du 27 février 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJAVON Friggens
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Saisine d'office
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de la décision n°025/MISAT/DC...
EP07-002 du 14 février 2007
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : HOUNNONKPE ATTIKPA Honorine,MANSILLA Joseph Comlan,OLOFINDJI Blaise A.
Table analytique : _Néant
Index matière : Néant
Objet de la requête : Annulation du Bureau de la Commission Electorale Départementale (CED) du Plateau installé dans la so...
EL07-004 du 14 février 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Les Responsables des organisations de la Société Civile de Za-KPOTA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre le mode de désignation des membres des démembrements de la CENA pour le compte de la...
EL07-003 du 14 février 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ABOUDOU FOFANA Inoussa
Table analytique : Rejet
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : protestation contre la liste des représentants des organisa-tions de la société civile de la CED et...
EL07-002 du 14 février 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Blaise A. OLOFINDJI; Honorine HOUNNONKPE ATTIKPA;Joseph Comlan MANSILLA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation du bureau de la CED du plateau ainsi que le bureau de la CED du Littoral.
DCC07-019 du 14 février 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GOUDOU TCHEKI Nestor ET CONSORTS
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut d'adresse
Objet de la requête : invalidation des opérations de la mise sur pied le 07 novembre 2006 du bureau communal de la société...