Les Décisions
EL07-095 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : François H. MAHINOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Dénonciation des irrégularités commises dans la 23ème circonscription électorale par le maire de DJI...
EL07-094 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : TOHOUENOU Honoré
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : saisi la Haute Juridiction pour voir sanctionner les graves irrégularités tenant à l’organisation de...
EL07-093 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : HOUNGNIBO Lucien
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : dénonce « certaines irrégularités et fraudes massives » commises dans certains bureaux de vote de la...
EL07-092 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : FASHOLA Flore N.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en annulation de suffrage dans la 19ème circonscription électorale
EL07-091 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : KPOVIESSI Julien H.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en annulation des suffrages
EL07-090 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Rafiatou KARIMOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Dénonciation de nombreuses violations de la loi électorale dans la commune d'Adja-Ouèrè
EL07-089 du 2 mai 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Robert KOSSOUGBETO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Dénonciation des fraudes dans la commune de KPOMASSE
EL07-088 du 27 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : SEIDOU Alassane
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : dénonce des « irrégularités constatées lors de la campagne électorale et pendant la nuit du 30 au 31...
EL07-087 du 27 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Aaron ADAHOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours relatif à certains cas de fraudes et irrégularités lors du scrutin du 31 mars 2007 dans la 1...
EL07-086 du 27 avril 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : GBAHOUNGBA David
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours en annulation de suffrages dans la 12ème circonscription électorale.