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DCC08-158 du 30 octobre 2008

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
LABONTE Jean-Luc, directeur géneral de la Financial Bank-Bénin, assisté de Maitre Marie-Elise GBEDO

Objet de la requête :
Recours contre l’Etat béninois, la Société des Ciments d’ONIGBOLO (SCO) et la Société des Ciments du Bénin- LAFARGE (SCB LAFARGE) pour non exécution de décisions de justice et violation de la Constitution

Table analytique :
Incompétence

Index matière :
Exécution de décisions de justice

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