Les Décisions
DCC08-122 du 11 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Collectif des contractuels et occasionnels du CeRPA-Zou/Collines représenté par Mesiieurs Laurent HINGLO, Richard AKPADO, Richard YEBE, Cabi KOUAGOU et Arsène ATEKPAMI
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de capacité
Objet de la requête : Recours au sujet de la « situation des agents contractuels et occasionnels du CeRPA-Zou/Collines
DCC08-121 du 11 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HESSOU Bertin,LOKONON Ghislain Magloire
Table analytique : Pas de violation
Index matière : traitement inhumain
Objet de la requête : Recours en « dénonciation d’injustices graves
DCC08-120 du 11 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU Marcel
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de capacité
Objet de la requête : Recours « pour non-conformité à la Constitution » de l’Arrêté n° 5278/MEPS/ METFP/MEF/DC/SG du 04 no...
DCC08-119 du 11 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Moubarakou YESSOUFOU
Table analytique : Pas contraire à la Constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours aux fins de voir déclarer contraires à la Constitution les actes du Gouvernement relatifs à...
DCC08-118 du 11 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Syndicat des Travaileurs de l'Hôtel Croix du Sud "Syntra Hotel Croix du Sud" représenté par son Secrétaire Général, Monsieur Benjamin K. OGOUMA
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours aux fins de voir déclarer contraires à la Constitution les actes du Gouvernement relatifs à...
DCC08-117 du 11 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Mariama BOULE née TCHENA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande de grâce pour la validation du dossier de pension de feu BOULE Effalo Joseph frappé de forcl...
DCC08-116 du 9 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GOGAN Edouard-André,KORA Ousmane,KPATINDE Valentin et Karl NASSI
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Plainte contre la procédure de recrutement de dix (10) agents contractuels de l’Etat lancée par le M...
DCC08-115 du 9 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BETE LAFIA Dassamou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, reconstitution de carrières
Objet de la requête : Recours contre la Gendarmerie Nationale pour violation de ses droits fondamentaux
DCC08-114 du 9 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ANANI ADANOU Claude
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Plainte contre Pierre DIDE et Clément AGUIAR … pour tracasseries, menaces de mort, séquestration
DCC08-113 du 9 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FRANCEY Augustino John
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Atteinte à la liberté de religion, Liberté de conscience
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité » du clip intitulé « Mahou Abraham Ton » de l’artiste Beranis BERVI