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DCC08-124 du 11 septembre 2008

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
BOCONONHOUI Michaël

Objet de la requête :
Plainte contre le Commandant de Brigade et les agents de la Brigade de gendarmerie d’Abomey » pour arrestation, torture et traitements dégradants

Table analytique :
Non lieu à statuer

Index matière :
Arrestation et détention arbitraires, Traitements inhumains et dégradants

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