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DCC08-131 du 18 septembre 2008

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
AKPLAKA Evariste

Objet de la requête :
Plainte contre le Chef de l’Etat et son Gouvernement pour non assistance à une famille en danger » et pour inégalité de traitement entre les malades de SIDA et les autres malades notamment ceux souffrant des maladies cardiovasculaires et du diabète

Table analytique :
Pas de violation de la constitution

Index matière :
traitement inhumain

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