Les Décisions
EL07-033 du 28 mars 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : M. Abou MAMAN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre une préparation de fraudes par les candidats de la FCBE au niveau de la 9ème circonsc...
EL07-032 du 28 mars 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : AGBANGLANON Célestin C,VIEYRA-SOGLO H. Rosine
Table analytique : Pas de violation du code électoral, Rejet
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : forme un recours contre la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) pour violation de la Loi...
EL07-031 du 28 mars 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : KPOSSATON Grégoire
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : sollicite « la radiation de AHO Eloi de la liste électorale de la 23ème circonscription électorale e...
EL07-030 du 28 mars 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Dieudonné C. W. R. TEKON
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande de radiation de AMADE Moussa de la liste électorale de l'arrondissement de Zinvié et de son...
EL07-029 du 28 mars 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : M. Eugène T. ETCHO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Dénonciation de fraudes dans la délivrance des cartes d'électeurs
EL07-028 du 28 mars 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ASSOGBA Albéric
Table analytique : Donné acte
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : sollicite sa réhabilitation au poste de membre de la Commission Electorale Communale (CEC) de Bembèr...
EL07-027 du 23 mars 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : M. Henri SAKPE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre les irrégularités constatées sur les listes des agents recenseurs de la commune de Zo...
EL07-026 du 23 mars 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : M. Laurent D. GNACADJA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte pour l'agression des caravaniers de son parti par les les partisans du PDPS à Agouagon, comm...
EL07-025 du 23 mars 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Serge Roberto PRINCE AGBODJAN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contrôle de constitutionnalité de la décision de destitution du président de la CENA en date du 22...
EL07-024 du 23 mars 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Le président de la CENA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande relative au report de la date des élections législatives de mars 2007