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DCC08-179 du 11 décembre 2008

Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
HOUNSOU Bernard

Objet de la requête :
recours « en inconstitutionnalité de l’Arrêté Préfectoral année 2008 n° 2/0135/DEP-ATL-LITT/SG/STCCD en date du 29 mai 2008 portant fixation du calendrier du déroulement des séances d’installation des Conseils Communaux de l’élection des Maires, des Adjoints aux Maires et des Chefs d’Arrondissements des Communes des Départements de l’Atlantique et du Littoral »

Table analytique :
Incompétence

Index matière :
Contentieux électoral

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