Les Décisions
DCC02-065 du 5 juin 2002
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOYA COMLAN Eugène
Table analytique : Incompétence
Index matière : Droit à réparation
Objet de la requête : Plainte contre les ministres de la Santé publique de l'Environnement de l'Habitat et de l'Urbanisme...
DCC02-064 du 5 juin 2002
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZOUNZIN Pascal
Table analytique : Méconnaissance de l'article 35
Index matière : Droit à réparation
Objet de la requête : Détention arbitraire à la brigarde de gendarmerie d'Allada
DCC02-063 du 5 juin 2002
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : da TRINIDADE Jean-Marie
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Il n' y a pas lieu à conclure à la violation des dispositions de l'article7-1d de la Charte Africain...
DCC02-062 du 4 juin 2002
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MOISSIDEY N'tcha
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Radiation de l'Ecole nationale de Police
DCC02-061 du 4 juin 2002
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LAWSON Berthe épouse GBEDE Fréderic
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Une garde à vue qui dépasse les quarante-huit(48) heure prescrites par la Constitution viole de la l...
DCC02-060 du 4 juin 2002
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AYAVI Manassé, HOUNTONDJI Paulin, OCHOUMARE Léon
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : La requête de citoyens destinée à solliciter de la Cour Constitutionnelle une procédure d'urgence es...
DCC02-059 du 4 juin 2002
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MEDEGNON Jean-Baptiste D.
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Il n'y a pas violation de l'article 22 de la Constitution dès lors qu'il est établi qu'il ne s'agit...
DCC02-058 du 4 juin 2002
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FAVI Adèle
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Ni les dispositions du décret n° 99-543 du 22 Novembre 1999 règlementant la mise à disposition des g...
DCC02-057 du 4 juin 2002
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FAVI Adèle
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Droit à réparation
Objet de la requête : Plainte contre la garde rapprochée du président de la République pour traitement inhumain et barbare
DCC02-056 du 4 juin 2002
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : EGOUNDJOBI Moukarame
Table analytique : Incompétence
Index matière : Diffamation
Objet de la requête : Plainte pour violation de domicile diffamation et abus d'autorité