Les Décisions
EL99-105 du 23 juin 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur David OGBONI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contestation des résultats provisiores proclamés par la commisison eléctorale nationale autonome pou...
EL99-104 du 23 juin 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Télesphore R. ZANNOUKOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisine de la haute juridiction des irrégularités constatées dans un bureau de vote d'Agla dans la 1...
EL99-103 du 23 juin 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Yacoubou SERO SIME
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisine de la Haute juridiction en contestation de la régularité des élections dans les bureaux de v...
EL99-102 du 23 juin 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Ange Michael ZOLA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisine de la haute juridiction en contestation de la régularité des élections dans le bureau de vot...
EL99-101 du 23 juin 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur ASSOUMA Yacoubou
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisine de la Cour d'une plainte au sujet du déroulement des élections législatives dans la circonsc...
EL99-100 du 23 juin 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Orou Gabé OROU SEGO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisine de la cour d'un recours en annulation des voix du parti Front d'Action pour le Renouveau Dém...
EL99-099 du 23 juin 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Alidou NOUHOUN MOUSSA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisir de la cour d'un recours en annulation des voix du Parti Front d'Action pour le Renouveau Démo...
EL99-094 du 20 mai 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ABIMBOLA Adébayo , ADESINA Maxime, EL HADJ GARBA Adam
Table analytique : Injonction
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Recours pour solliciter l'invalidation cdes élection de Antoine IDJI KOLAWOLE et de Adjibadé Moukara...
EL99-093 du 20 mai 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : KOMBIENOU Damè Pocoun
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Recours pour contexter les résultats provisoirs du scrutin du 30 mars 1999 affichés à la CED-ATACORA
EL99-092 du 20 mai 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : HONFO G. Benoît
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Recours pour dénoncer d'une part les actes posés par la CEL de Sô-ava à l'encontre de son parti et d...