Les Décisions
DCC02-089 du 7 août 2002
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOGNON Alphonse
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Droit à réparation
Objet de la requête : Détention
DCC02-088 du 31 juillet 2002
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABDOULAYE Ibrahim
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Liberté provisoire
Objet de la requête : Détention d'un citoyen
DCC02-087 du 31 juillet 2002
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KANDISSOUNON Léon
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Droit à la défense
Objet de la requête : Annulation de deux deux mesures administratives
DCC02-086 du 31 juillet 2002
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CHADARE Pierre
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Décision n°01-074/HAAC du 28 novembre 2001 portant appel à candidature pour les propositions de nomi...
DCC02-085 du 25 juillet 2002
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Loi n°2001-35 portant statut de la magistrature adoptée le 19 novembre 2001 par l'Assemblée national...
DCC02-084 du 25 juillet 2002
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GLETTON QUENUM Marc
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Plainte contre Monsieur Edouard AHO directeur département des enseignements primaire et secondaire...
DCC02-083 du 25 juillet 2002
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BACHABI Arouna
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Saisine d'office
Objet de la requête : Plainte contre les officiers de police judiciaire du commissariat de police de Tokplégbe
DCC02-082 du 24 juillet 2002
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ANATO C. Florentin
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : Demande à la haute juridiction de le repositionner sur la décision DCC 00-063 du 12 octobre 2000
DCC02-081 du 24 juillet 2002
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : d'ALMEIDA Reine
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Discrimination
Objet de la requête : Lettre n°1814 et 2271/MFPTRA/SGM/DACAD/SAD des 1er décembre 1998 et 28 septembre 2000 pour traitemen...
DCC02-080 du 24 juillet 2002
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AYAYI Manassé,HOUNTONDJI Paulin,OCHOUMARE Léon
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : Message porté du minitère de l'intérieur, de la sécurité et de l'administrarion territoriale au dire...