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Total : 7063 décisions

EL99-115 du 23 juin 1999

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Prosper GANDEGNON
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisine pour annulation des voix du Parti du Renouveau Démocratique(PRD) et de la Renaissance du Bén...

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EL99-114 du 23 juin 1999

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Guéné OROU SE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisine pour annulation du scrutin dans la 7ème circonscription électorale.

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EL99-113 du 23 juin 1999

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Eudoxie HOUETO, Karimatou Abèni SALIDOU et consorts
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contestation du scrutin dans la 19ème circonscription électorale.

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EL99-112 du 23 juin 1999

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Boni SABI YO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Annulation des élections législatives du 30 mars 1999.

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EL99-111 du 23 juin 1999

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Eugène LAKPOME
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Invalidation des résultats du scrutin dans le bureau de vote d'agbogbomey (Za-Kpota dans la 24e Circ...

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EL99-110 du 23 juin 1999

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Roland ADIGBE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Saisine pour annulation des suffrages obtenus pour le parti la Renaissance du BENIN (RB) dans tous l...

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EL99-109 du 23 juin 1999

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur M. Constant NOANTI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Dénonciation des irrégularités commises lors du scrutin par le parti FARD-ALAFIA

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EL99-108 du 23 juin 1999

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Adjihanou Machioudi HOUEDANOU BOCO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Dénonciation des dons et libéralités faits par le PRD et le HERC à la veille du scrutin dans la 20èm...

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EL99-107 du 23 juin 1999

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Théodore GLESSOUGBE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation du scrutin dans la 6ème circonscription électorale de l'Atlantique au motif de...

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EL99-106 du 23 juin 1999

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Thomas K. GOUDOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande de l'annulation de scrutin du 30 mars 1999 dans la 24e circonscription électorale ainsi que...

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