Les Décisions
EL99-091 du 20 mai 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : TRHO Dénis D.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Recours pour allèguer que les responsables de l'alliance Rassemblement pour la République - Union N...
EL99-090 du 20 mai 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Sanni SABI DARE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande de l'annulation des suffrages obtenus par le PSD dans la 2e circonscription électorale
EL99-089 du 20 mai 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Messieurs Saley GANI SAKA et Sanni GOUNOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicitation de l'annulation des suffrages obtenus par l'alliance ETOILE et le FARD-ALAFIA dans cer...
EL99-088 du 20 mai 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Antoine Alabi GBEGAN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande de l'annulation des voix de la Reconnaissance de Bénin(RB)
EL99-087 du 20 mai 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Christophe C. AISSO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicitation de l'annulation des élections législatives dans la 6ème circonscription électorale.
EL99-086 du 20 mai 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Prosper M. GANDEGNON
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande de l'annulation du scrutin dans la commune de TOFFO.
EL99-085 du 20 mai 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Maxime ADESINA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande de l'annulation des suffrages obtenus par le MADEP dans la 22ème circonscription.
EL99-084 du 20 mai 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Sévérin ADJOVI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicite l'annulation de scrutin dans la 16ème circonscription électorale.
DCC99-035 du 20 mai 1999
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJOVI Vidjinnagni Emmanuel,BADOU Adjakou Jérôme
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Sursis à exécution
Objet de la requête : Decret n°99-026 du 22 Janvier 1999 portant abrogation du Decret n°96-517 du 21 Novembre 1996 portant...
EL99-083 du 12 mai 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Albert SANSUAMOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contestation des résultats provisoires proclamés par la commission électorale nationale autonome pou...