Les Décisions
EL99-015 du 21 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : SAGBOGBO Joseph
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Requête prématurée
Objet de la requête : Invalidation des résultats du bureau de vote de la ville de Bopa
EL99-014 du 21 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : BELLO Inoussa
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Annulation du scrutin dans la seizième circonscription électorale
EL99-013 du 21 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Renaissance du Bénin (Sous-comité sous-préfectoral de Pobè)
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Défaut de qualité, Requête prématurée
Objet de la requête : Annulation du scrutin dans la vingt-deuxième circonscription électorale
EL99-151 du 19 avril 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Madame Eudoxie HOUETO, Monsieur Laurent Coovi Christophe GNIMASSOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation de l'élection du député ALOUKOU MINAKODE.
EL99-012 du 26 mars 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : NAMATA Abdou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Contentieux électoral
Objet de la requête : Annulation de la décision n°023/CENA/PT du 30 Mars 1999 portant radiation
EL99-011 du 26 mars 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : BABARIMISSA B. Charles
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Retrait de candidature
EL99-010 du 26 mars 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : FASSINOU François K.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Requête hors délais
Objet de la requête : Réclamation en radiation d'étrangers des listes électorales
EL99-009 du 26 mars 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : WOMMAGUI Jérôme
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Réclamation en inscription sur une liste électorale
EL99-008 du 26 mars 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur J. Sacca KINA
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Annulation de la décision n°023/CENA/PT du 13 Mars 1999 portant radiation
EL99-007 du 26 mars 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ELEGBARA OLOU Vincent
Table analytique : Rejet
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Candidature à la députation