Les Décisions
EL99-006 du 26 mars 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Paul DJOSSOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contestation de l'enregistrement de la candidature à la députation de M. Martin DOHOU AZONHIHO
EL99-005 du 24 mars 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : GBENOU Cyriaque
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Radiation de Monsieur Christian LAGNIDE de la liste électorale.
EL99-004 du 24 mars 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : EFIOTODJI Achi Noumagnon
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre le cumul des fonctions de député et de maire exercés par monsieur Adanvoessi ZINSOU.
EL99-003 du 24 mars 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ZOUNTCHEGBE Alain
Table analytique : Rejet
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Rejet de candidature
EL99-002 du 17 mars 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur F. OYABI, Président de la Section du Parti du Renouveau Démocratique (PRD) d'Adja Ouèrè (OYABI F.)
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Fraude dans l'établissement des cartes électorales
DCC99-029 du 17 mars 1999
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUENONTIN Clément
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Droit à la défense, Parallélisme des formes
Objet de la requête : Decret n° 99-026 DU 22 janvier 1999 portant abrogation du decret n°96-517 du 21 novembre 1996 portan...
DCC99-028 du 17 mars 1999
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Loi n°98-035 modifiant et complétant la loi n°86-013 du 26 février 1986 portant statut général des a...
EL99-001 du 11 mars 1999
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ABISSINTI Raphaël
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Contentieux électoral , Défaut de fondement
Objet de la requête : Publication du logo du parti MERCI dans un journal et à la télévision
DCC99-027 du 11 mars 1999
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJOVI Vidjinnagni Emmanuel,BADOU Adjakou Jérôme
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Parallélisme des formes, Sanction disciplinaire, Sursis à exécution
Objet de la requête : Arrêté n°055/MCC/CAB/SG/DA/CP du 17 décembre 1998 portant suspension du Directeur de la Télévision n...
DCC99-026 du 11 mars 1999
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUENONTIN Clément
Table analytique : Violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : Parallélisme des formes, Procédure d'urgence, Sanction disciplinaire
Objet de la requête : Arrêté n°055/MCC/CAB/SG/DA/CP du 17 décembre 1998 portant suspension de Monsieur Clément HOUENONTIN...