RECHERCHER UNE DÉCISION
Total : 6987 décisions

EL99-065 du 29 avril 1999

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ADJOVI Dossou Joseph
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut d'adresse, Requête prématurée
Objet de la requête : reprise des élections dans les communes de Bantè et de Savalou

Lire Télécharger le PDF

EL99-064 du 29 avril 1999

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : DOÏGBE Noël
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : annulation des voix de la Renaissance du Bénin dans la commune de Tori cada

Lire Télécharger le PDF

EL99-063 du 29 avril 1999

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : HOUNSA Thomas
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Requête prématurée
Objet de la requête : attribution d'un siège à l'ALLIANCE FRATERNITE

Lire Télécharger le PDF

EL99-062 du 29 avril 1999

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Louis LOKONON, Prosper D. PANOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contestation du nombre de voix obtenues par le PRD lors de la publication des résultats provisoires.

Lire Télécharger le PDF

EL99-061 du 28 avril 1999

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : FICO Gabin Charles
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut d'adresse, Requête prématurée
Objet de la requête : contestation des élections dans la quatrième circonscription électorale

Lire Télécharger le PDF

EL99-060 du 28 avril 1999

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : MONSIEUR REMY B.G. SEKO N'GOYE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en annulation des résultats dans la commune de Banikoara.

Lire Télécharger le PDF

EL99-059 du 28 avril 1999

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Monsieur Nicolas Codjo ZOMAKPE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande de l'annulation du scrutin dans la 5e circonscription électorale.

Lire Télécharger le PDF

EL99-058 du 28 avril 1999

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : HOUDOU Ali
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Requête tardive
Objet de la requête : enquête pour vérifier les violations de la loi électorale par le sous-préfet de malanville

Lire Télécharger le PDF

EL99-057 du 28 avril 1999

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : BABA-MOUSSA Ramatou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Requête prématurée, Requête tardive
Objet de la requête : irregularités commises pendant la campagne électorale et au cours du scrutin

Lire Télécharger le PDF

EL99-056 du 28 avril 1999

Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : KORA ZAKI Lafia
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut d'adresse
Objet de la requête : diverses irrégularités commises avant et au cours du scrutin dans la quatrième circonscription élect...

Lire Télécharger le PDF