Les Décisions
DCC08-100 du 3 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MEHOUENOU Jonas
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Plainte contre le Ministre des Enseignements Maternel et Primaire pour violation de ses droits
DCC08-099 du 3 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GNONHOUE Jean-Charles
Table analytique : Contraire à la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre la note de service n°1586/07/DURZ/SA/SCR du 17 Septembre 2007
DCC08-098 du 21 août 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPATINDE Valentin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Plainte contre Madame Mireille AMOUSSOUGA-OMARY et Monsieur Servais CHIDIKOFAN pour violation de la...
DCC08-097 du 21 août 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATCHANHOUIN Paula
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Plainte contre le Préfet de l'Atlantique pour excès de pouvoir et expropriation de sa parcelle H du...
DCC08-096 du 21 août 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBO René Théophile Dossou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrat de travail , Contrôle de légalité
Objet de la requête : Un recours contre Maître Lionel AGBO pour vilation de la Constitution, des droits fondamentaux de l'...
DCC08-095 du 21 août 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de l'Assemblée Nationale
Table analytique : Recevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Situer la recevabilité ou non de la proposition de loi organique modificative des articles 16, 18, e...
DCC08-094 du 21 août 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CODJO Marie-José
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Déclaration
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la décision du Président de la République de modifier la Constitu...
DCC08-093 du 20 août 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADEGBIDIN Raïmi A.,ADEKOUNTE Fatiou Lassissi,ADISSIN Sègnon Yves M.,AHIDOTE Bonou Philippe,BOURAÏMA Moubarakou A.,DOSSOU-YOVO Edmond Gérard,OSSENI Moustapha,SAY Patrick Emery
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du tableau de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés du...
DCC08-092 du 20 août 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GODONOU Alexis S.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrat de travail
Objet de la requête : Demande de régularisation de sa situation administrative
DCC08-091 du 20 août 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KADJEGBIN D. Faustin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Plainte contre Monsieur Augustin HOUNDE