Les Décisions
DCC07-169 du 27 décembre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TANDJI Christophe
Table analytique : conformité
Index matière : Exécution de décisions de justice
Objet de la requête : recours pour « non application de la Décision DCC 06-156 du 19 octobre 2006 de la Cour Constitutionn...
DCC07-168 du 27 décembre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TIAGOU-CHABI Kintouhita
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en vue de sa « reprise de service au Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche
DCC07-167 du 27 décembre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : contrôle de constitutionnalité de l’obligation faite aux prévenus gardés à vue dans les prisons du B...
EL07-172 du 27 novembre 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Mathias AGONDANOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande à la haute juridiction de "de remettre en cause " la décision de la haute autorité de l'audi...
DCC07-166 du 27 novembre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GNANGNI Noël
Table analytique : Conformité sous réserve
Index matière : Détention
Objet de la requête : plainte contre le Procureur de la République près le tribunal de première instance de Ouidah « pour...
DCC07-165 du 27 novembre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGOUNKPE Hodonou
Table analytique : conformité
Index matière : Acte préparatoire
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité du « projet de décret portant création, attributions, organisation e...
DCC07-164 du 27 novembre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SEGBO Victor
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : plainte pour détention illégale de son frère SEGBO M. Roger Gaudens
DCC07-163 du 27 novembre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : da SILVA Coste Francis
Table analytique : conformité
Index matière : Droit à la défense
Objet de la requête : plainte contre le Juge des flagrants délits de la 4ème chambre du Tribunal de Première Instance de C...
DCC07-162 du 27 novembre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJAOU sALIFOU
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : plainte contre l’Agent Judiciaire du Trésor pour excès de pouvoir
DCC07-161 du 27 novembre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GANGNON Gabriel J. M.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours contre la loi électorale en vigueur sur la rétribution des sièges