Les Décisions
DCC08-013 du 17 janvier 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Cour constitutionnelle
Table analytique : Rectification d'erreur Matérielle
Index matière : Rectification d'erreur matérielle, Saisine d'office
Objet de la requête : Rectification d'erreur matérielle
DCC08-012 du 17 janvier 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BINAZON Romuald
Table analytique : Incompétence
Index matière : Affectation ou Redéploiement d'agents, Contrôle de légalité
Objet de la requête : plainte contre le Directeur Général de l’Office National d’Imprimerie et de Presse (ONIP) pour « har...
DCC08-011 du 17 janvier 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : QUENUM Emmanuel Z.
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : plainte « contre le sieur Lambert MELIHO, sous-officier de la gendarmerie pour arrestation arbitrair...
DCC08-010 du 17 janvier 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBADAMASSI Rachidi
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : plainte pour traitement dégradant, inhumain et pour détention arbitraire
DCC08-008 du 17 janvier 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AYIKPOLA Abel A., Jérome ZANCLAN, Jacob LASSOKPO, Emmanuel KOUMOLOU, Daniel OLIBE, Felix ADEOTAN, Joachim DODOU, Félix ZANNOU et Elisée DAGA
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Atteinte à la liberté de religion, Défaut de capacité
Objet de la requête : plainte contre les adeptes du culte ORO pour « menaces, intimidation et destruction de l’église de D...
DCC08-007 du 17 janvier 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AM-NONDROKO DJOTODIA Michel,SABONE Abakar
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Détention, Droits de la personne
Objet de la requête : recours contre son incarcération à la prison civile de Cotonou
DCC08-006 du 17 janvier 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Basile L.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : conteste le jugement n° 017/04 du 29 janvier 2004 du tribunal de première instance de Ouidah et l’ar...
DCC08-005 du 17 janvier 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Collectif des Ingénieurs et Administrateurs de la catégorie A2 de Bénin Télécoms A et de la Poste du Bénin
Table analytique : Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : plainte contre le Ministère de la Fonction Publique pour « refus d’application de l’article 70 de la...
DCC08-002 du 15 janvier 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Société Atlantique Telecom SA, assistée de Maitres Gabriel A. DOSSOU, Guy C. DOSSOU et Désiré H. AIHOU
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : différend qui l’oppose à la Société Africaine de Relations Commerciales et Industrielles (SARCI-SARL...
DCC08-001 du 15 janvier 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Société Atlantique Télécoms SA
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : requête en récusation du 16 novembre 2007 dirigée contre le premier arbitre du tribunal arbitral ad’...