Les Décisions
DCC08-147 du 23 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGOSSOU Koffi
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Plainte contre l’Inspecteur de Police Elisée TAOUEMA et Monsieur Mahamoudou IBRAHIMA AMADOU pour abu...
DCC08-146 du 23 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALOMA Jonas
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Expropriation
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre les Arrêtés préfectoraux n° 059/DEP-ATL/SG/SAD du 03 février...
DCC08-145 du 23 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBADAMASSI Rachidi
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Exécution de décisions de justice
Objet de la requête : Recours devant la Haute Juridiction pour non exécution de la Décision DCC 06-144 du 06 octobre 2006...
DCC08-144 du 23 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Maitre AGBANTOU Saïdou, et ATCHADE Faustin, Conseil de Madame Justine MEVO
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Exception d’inconstitutionnalité soulevée contre le Décret n° 2001-410 du 15 octobre 2001 portant mo...
DCC08-143 du 23 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Maitre YANSUNNU Magloire, conseil de Monsieur Anatole CHODATON
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Exception d’inconstitutionnalité invoquée devant la Chambre de référé commercial du Tribunal de Prem...
DCC08-142 du 16 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KIKI Eugène, assisté de Maitre Paul KATO ATITA
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Recours devant la Haute Juridiction pour détention arbitraire
DCC08-141 du 16 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABOKI Stanislas,AGBANDA Mathieu,HOUEZECLOUNOU Daniel,HOUNTON François
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Plainte pour acharnement » contre Boco Sètondji HOUNTON et Mathias HOUNTON
DCC08-140 du 16 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSOGBA M. Innocent
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Liberté d'association et de réunion
Objet de la requête : Plainte contre la Direction Générale de la Compagnie Béninoise des Textiles (CBT) de Lokossa pour vi...
DCC08-139 du 16 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNGBEME Antoine, Nicolas et Joseph A.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : « portent plainte » contre le Commissaire de Calavi pour ‘’acharnement’’
DCC08-138 du 16 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABOU Salomon
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : « recours en inconstitutionnalité contre le décret n° 2007-074 du 22 février 2007 » portant attribut...