Les Décisions
DCC11-008 du 17 février 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ROSSILET AKODJENOU Thècle
Table analytique : Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Demande en réparation et dédommagement suite à la décision DCC 09-131 du 05 novembre 2009
EP11-011 du 16 février 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : KORA Joseph
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière : CENA, Défaut de qualité
Objet de la requête : demande s’il est avéré que la Cour a reçu un recours de Joseph KORA YAROU contre le calendrier élect...
EP11-010 du 16 février 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : KORA Joseph
Table analytique : conformité, conformité
Index matière : Elections, Néant
Objet de la requête : forme un recours contre le délai de dépôt des dossiers de candidature fixé par la CENA
EP11-009 du 16 février 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AMEGNISSE Andoche Célestin Fortuné
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Déclaration, Requête prématurée
Objet de la requête : ddemande à la Haute Juridiction de « constater l’irrecevabilité des candidatures des sieurs Thomas B...
EP11-008 du 16 février 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AHODI Adrien alias AGBODJEMAN
Table analytique : Recevabilité, Irrecevabilité
Index matière : CENA, Défaut d'adresse
Objet de la requête : recours contre la désignation de Monsieur Rigobert TCHATCHA comme représentant de la société civile...
DCC11-007 du 16 février 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : IDJI Kolawolé A.
Table analytique : conformité
Index matière : Elections
Objet de la requête : Recours contre la CPS-LEPI et la MIRENA pour violation de la loi n°2009-10 du 15 mai 2009
DCC11-006 du 16 février 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : IDJI Kolawolé A.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Acte préparatoire, Défaut d'adresse
Objet de la requête : Demande au CPS de faire tenir à l'union fait la nation des copies des procès-verbaux du recensement...
EP11-007 du 14 février 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : ALOKPO Michel
Table analytique : Annulation, _Néant
Index matière : CENA, Néant
Objet de la requête : demande à la Cour « l’annulation et la reprise des élections des membres du bureau de la CED Atlanti...
EP11-006 du 14 février 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : PRESIDENT DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE AUTONOME (CENA)
Table analytique : défaut d'objet, _Néant
Index matière : CENA, Régulation du fonctionnement des institutions
Objet de la requête : saisi la Haute Juridiction de ce que l’Assemblée Nationale n’a pas encore désigné les membres des Co...
DCC11-005 du 14 février 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATCHESSI Edmond
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Demande de censure de la loi n+ 2010-35 portant règles particulières pour l'élection des membres de...