Les Décisions
DCC08-004 du 13 janvier 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Serge Roberto PRINCE AGBODJAN
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Code des marchés publics
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de l’Ordonnance n° 96-04 du 31 janvier 1996 modifiée par la Loi n° 2...
DCC08-003 du 13 janvier 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Sévérin AMADIDJE
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : différend qui l’oppose à la Société des Ciments d’Onigbolo (SCO) et la Société Financial Bank-Bénin
EL07-173 du 27 décembre 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Dénis Sagbo OGOUBIYI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : L'invalidation de l'élection de M. Valentin Aditi HOUDE dans la circonscription de SO-AVA.
DCC07-176 du 27 décembre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CHABI-SIKA Karimou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours pour blocage du processus électoral
DCC07-175 du 27 décembre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : WELE Oboubé Jeanne ET CONSORTS
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Application de l'article 35, Exécution de décisions de justice
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de la décision du Conseil des Ministres du 10 octobre 2007 relative...
DCC07-174 du 27 décembre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : Incompétence
Index matière : CENA
Objet de la requête : transmet à la Haute Juridiction la liste des membres de la Commission Electorale Nationale Autonome...
DCC07-173 du 27 décembre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TIDJANI SERPOS Ismaël
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : demande à la Haute Juridiction de « déclarer contraire à la Constitution le recours à des critères d...
DCC07-172 du 27 décembre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LAMBOUDI DAYOU Dowou ET CONSORTS
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : demandent à la Haute Juridiction « la restauration du vrai nom de leur village » Noubouidji, Commune...
DCC07-171 du 27 décembre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJIDONOU Faustin K.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : demande « l’invalidation d’une saisine du tribunal de première instance de Porto-Novo par feue dame...
DCC07-170 du 27 décembre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SODOKPA H. Sergius Z.
Table analytique : Donné acte
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : plainte contre le tribunal de première instance de Cotonou statuant en matière sociale pour lenteur...