Les Décisions
DCC08-115 du 9 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BETE LAFIA Dassamou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, reconstitution de carrières
Objet de la requête : Recours contre la Gendarmerie Nationale pour violation de ses droits fondamentaux
DCC08-114 du 9 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ANANI ADANOU Claude
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Plainte contre Pierre DIDE et Clément AGUIAR … pour tracasseries, menaces de mort, séquestration
DCC08-113 du 9 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FRANCEY Augustino John
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Atteinte à la liberté de religion, Liberté de conscience
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité » du clip intitulé « Mahou Abraham Ton » de l’artiste Beranis BERVI
DCC08-112 du 9 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du tribunal de première instance de Cotonou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Exception d’inconstitutionnalité invoquée devant le Tribunal de Première Instance de Cotonou par Maî...
DCC08-111 du 9 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAYORI Antoine, ayant pour conseil Maitre KATO ATITA Paul, Procureur de la République prés le Tribunal de Première Instance de Natitingou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Transmet à la Haute Juridiction un exemplaire des conclusions en exception d’inconstitutionnalité dé...
DCC08-125 du 8 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NOBIME F. Jean Maurice
Table analytique : Incompétence
Index matière : Arbitrage
Objet de la requête : Arbitrage de la Cour dans le conflit qui l’oppose à la Direction Générale de l’Organisation Commune...
DCC08-110 du 3 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANDJINOU Stéphane F. Djossinou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Plainte contre le Gouvernement au sujet de la publication des résultats des Elections Communales et...
DCC08-109 du 3 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANDJINOU Stéphane F. Djossinou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Révision d'une décision de la cour
Objet de la requête : Révision des Décisions DCC n° 02-050 du 30 mai 2002 et DCC n° 07-144 du 20 novembre 2007» pour erreu...
DCC08-108 du 3 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OSSE Barthélemy Stanislas
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre la fermeture du siège de la Fondation… sur les instructions d...
DCC08-107 du 3 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABOU Coami,ZINSE Elias Armand et six (06) autres
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours auprès de la Haute Juridiction pour ‘’violation de droit de l’Homme