Les Décisions
DCC08-090 du 20 août 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KINNINVO Clément
Table analytique : Contraire à la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité contre les Arrêtés préfectoraux 2002/N°2/ 471/DEP-ATL/CAB/SAD du 13...
DCC08-089 du 20 août 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OLOFINDJI A. Blaise
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : plainte devant la Haute Juridiction contre l’huissier de justice, Maître KOSSOUHO F. Cécile, le Prés...
DCC08-088 du 20 août 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBAGUIDI Emile
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours contre le Ministre du Travail et de la Fonction Publique pour violation de son « droit de re...
DCC08-087 du 20 août 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SALAMI Ibrahim
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité contre la communication en date du 13 juillet 2007 adressée par le P...
DCC08-086 du 13 août 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GNANSOUNOU Victorin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : demande à la Haute Juridiction sa réintégration dans les effectifs de la Gendarmerie Nationale
DCC08-085 du 13 août 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Mounirou T. KPONOU SOUNHOUIN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le Tribunal de Première Instance de Porto-Novo pour violation de la Constitution.
DCC08-084 du 13 août 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOGLA André
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de l’Arrêté n° 37/004/SP-KL/SG-BAGD du 25 avril 2001 du Sous-Préfet...
DCC08-083 du 13 août 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : contrôle de constitutionnalité de la note circulaire n° 115-C/DCB-MDEF/DC/SGM/DGID/DLC en date du 12...
DCC08-082 du 13 août 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNSOU Houmênou
Table analytique : Pas contraire à la Constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : sollicite le « contrôle de constitutionnalité du décret 2004-599 du 29 octobre 2004 fixant les condi...
DCC08-081 du 13 août 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FADAÏRO Adrien
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : transmet à la Haute Juridiction une copie de sa requête du 24 août 2006 adressée au Ministre de la D...