Les Décisions
DCC07-160 du 27 novembre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : EYEBIYI Dovi Antoine
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours contre le Directeur Général de la Société Béninoise de Brasserie (SOBEBRA)
DCC07-159 du 27 novembre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJOVI Dotou Gaétan
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours contre le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Formation Professionnelle pour trait...
DCC07-158 du 27 novembre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Collectif des Coopérateurs des Coopératives d'Aménagement (CAR)
Table analytique : Incompétence
Index matière : Décision de justice
Objet de la requête : Recours pour demander à la Haute Juridiction l'annulation de l'Arrêt n°79/CA du 10 août 2006 de la C...
DCC07-157 du 27 novembre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PADONOU Victor
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Incompatibilité de fonctions
Objet de la requête : recours contre l’Assemblée Nationale pour violation de la Constitution en son article 81 et de la Lo...
EL07-171 du 22 novembre 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Pascal ESSOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre Messieurs Jean-Marie Nicolas DANDOGA, membre de la CENA coordinateur des départements...
DCC07-156 du 22 novembre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBADAMASSI Rachidi
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Application de l'article 35, Garde à vue
Objet de la requête : recours contre le Directeur Général de la Police Nationale pour violation de la Constitution
DCC07-155 du 22 novembre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBADAMASSI Rachidi
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours contre le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, chargé des Relations avec les Institutio...
DCC07-154 du 22 novembre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ODOUMONHOU Bernadin
Table analytique : Violation
Index matière : Sanction disciplinaire
Objet de la requête : défère à la censure de la Haute Juridiction la note de service n° 321/01/SBEE/DG/DRH/SGAP du 04 avri...
DCC07-153 du 22 novembre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LAWAN Mohamed K.
Table analytique : conformité
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : sollicite de la Cour sa mise en liberté d’office
DCC07-152 du 22 novembre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNSOU Julien
Table analytique : conformité, Non lieu à statuer
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : recours contre l’Adjoint au Commandant de la Brigade Territoriale de Porto-Novo pour violation des a...