Les Décisions
DCC07-129 du 18 octobre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AWE Coovi Basile
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Droits de la personne
Objet de la requête : plainte contre BOSSOU Michel pour enlèvement de mineur et trafic d’enfant
DCC07-128 du 18 octobre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GOUKLOUNON A. C. Blaise,MEVO C. Pierre
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : sollicitent le concours de la Haute Juridiction pour leur réintégration dans la Fonction Publique
DCC07-127 du 18 octobre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LALEYE Gilles
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : défère devant la Haute Juridiction pour inconstitutionnalité la Convention n° 89704/MFE/DC/CR-SONAPR...
DCC07-126 du 18 octobre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : EGNILE Boniface
Table analytique : Violation de l'article 35
Index matière : Application de l'article 35, Délai anormalement long
Objet de la requête : plainte contre le Tribunal de Première Instance de Ouidah pour violation de l’article 7. 1. d) de la...
DCC07-125 du 18 octobre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEGBOE Allida
Table analytique : conformité
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : recours contre la « détention arbitraire de Monsieur ASSANGBE Pascal »
DCC07-124 du 18 octobre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUEKPONHOUNDE Jacob
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Droits économiques et sociaux
Objet de la requête : recours contre le Ministère d’Etat Chargé de l’Economie, de la Prospective, du Développement, et de...
DCC07-123 du 18 octobre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOUGNON Innocent
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Droits de propriétés
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction pour violation de l’article 22 de la Constitution
DCC07-122 du 18 octobre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBANTOU Saïdou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de l’arrêté ministériel conjoint n° 1115/MDEF/MIC/SG/DGDDI/DGCE du 0...
EL07-170 du 16 octobre 2007
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Mahoutondji BOCO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte pour non paiement de prime dues par la CENA au titre des législatives de Mars 2007
DCC07-121 du 16 octobre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : N'DAH KOUAGOU Jacques ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS DE L'ATAC0RA A SAVE
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : plainte contre le commandant de la brigade territoriale de gendarmerie de savè