Les Décisions
DCC08-059 du 20 mai 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SODOKPA H. Sergius Z.,SODOKPA Josephine
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de l’article 20 de la Loi n° 98 – 019 portant code de sécurité socia...
DCC08-058 du 20 mai 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATCHADE Faustin Z. A.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : l’exception d’inconstitutionnalité invoquée devant la cinquième chambre civile moderne du tribunal d...
DCC08-057 du 20 mai 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADANDE Théophile
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours pour violation des dispositions de la Constitution
DCC08-056 du 20 mai 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOUCAS OLOU Toussaint
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours contre « la décision prise le 31 décembre 2007 en conseil des ministres par le Président de...
DCC08-055 du 20 mai 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FATOMBI Samuel D.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : sollicite l’intervention de la Cour dans le cadre de la procédure judiciaire qui l’oppose à Messieur...
DCC08-054 du 20 mai 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNKPONOU Jean-Claude
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : plainte contre le Maire de Bopa « pour violation de la Constitution … et des droits de la personne h...
DCC08-053 du 20 mai 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ANGO Adamou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Expropriation
Objet de la requête : se plaint des modalités de dédommagement proposée par l’Administration suite à l’expropriation de le...
DCC08-052 du 20 mai 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUSSOU Jean de Dieu
Table analytique : Pas de violation
Index matière : Néant
Objet de la requête : dénonce la violation des droits de l’homme dont serait victime son client Christian KOFFI
DCC08-051 du 20 mai 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AVOCEVOU Godonou
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Garde à vue, Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : porte « plainte contre le commandant de la Brigade de Godomey pour garde-à-vue illégale, violence et...
DCC08-050 du 20 mai 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TELLA Antoine
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Non lieu à statuer
Index matière : Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : plainte contre Brice KEREKOU, commandant de la compagnie de gendarmerie de Pobè, Achille KOKOYE, com...