Les Décisions
DCC08-038 du 4 mars 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LINKPEHOUN Alfred
Table analytique : Incompétence
Index matière : Destitution
Objet de la requête : recours contre sa destitution en qualité de chef du village d’Akiza-Centre
DCC08-037 du 4 mars 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPOTE Gohoungo
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : plainte contre Monsieur Raymond DIDOHOU dit « Kaléta » et consorts pour coups et blessures volontair...
DCC08-036 du 4 mars 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJEINHOUN Eric
Table analytique : Incompétence
Index matière : Nomination
Objet de la requête : recours « en annulation du décret portant nomination des membres du Gouvernement. »
DCC08-035 du 4 mars 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPANOU Clément J.
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Garde à vue, Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction au sujet de la violation de ses droits
DCC08-034 du 3 mars 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALIGBONON Dah
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : forme un recours contre le curé de l’église catholique d’Allahè et le chef d’arrondissement dudit li...
DCC08-033 du 3 mars 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABOYA-DANA Richard
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Garde à vue, Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : recours contre les agents de la police des commissariats de Xwlacodji, Fifadji et central de Cotonou...
DCC08-032 du 3 mars 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BARRE Awali,IBRAHIM Mouhamed,SOULE Arouna et autres
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Expropriation
Objet de la requête : plainte contre la Mairie de ladite ville pour violation de l’article 22 de la Constitution
DCC08-031 du 3 mars 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FAGNIHOUN Emmanuel
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Expropriation, Garde à vue, Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : plainte contre Monsieur Simon LIGAN et la brigade de recherches de Cotonou pour menaces de mort et e...
DCC08-030 du 3 mars 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Caporal chef LOKOTO Xavier François
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : plainte devant la Haute Juridiction contre sa hiérarchie pour traitement inégal
DCC08-029 du 3 mars 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUEHO C. S. Fortuné
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité des autorisations de débarquement et d’enfouissement de riz avarié é...