Les Décisions
DCC10-074 du 8 juillet 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU KOKO Calixte A.
Table analytique : conformité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Monsieur Calixte A. DOSSOU-KOKO forme une « plainte contre le Ministre du Travail et de la Fonction...
DCC10-073 du 8 juillet 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGATON Lucien k.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : plainte contre le juge civil traditionnel… au Tribunal de Première Instance de Cotonou. » ;
DCC10-072 du 1 juillet 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJOBO Mamoudou
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : plainte contre la Cour d’Appel de Parakou pour «dilatoire » ;
DCC10-071 du 1 juillet 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SIDI KORRO Jean
Table analytique : conformité
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : recours pour détention arbitraire
DCC10-070 du 1 juillet 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FRANZESE Mario Nicolas
Table analytique : Non lieu à statuer, Incompétence
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : recours « suite au non respect des droits et mise en danger de la vie par Monsieur Elias AKOBETO
DCC10-069 du 1 juillet 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OBO Grégoire
Table analytique : Incompétence
Index matière : Décision de justice
Objet de la requête : Monsieur Grégoire OBO forme une demande d’annulation de l’ordonnance d’inaliénabilité et d’indisponi...
DCC10-068 du 1 juillet 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSA Pascal
Table analytique : Incompétence
Index matière : Droits de la personne, Modification de cartes administratives
Objet de la requête : demande d’intervention au sujet d’une tentative de dissolution de la carte du territoire de l’arrond...
DCC10-067 du 30 juin 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBO Nicaise
Table analytique : Incompétence
Index matière : Droit à réparation
Objet de la requête : plaint de l’insuffisance de la réparation des préjudices consécutifs aux traitements cruels, inhumai...
DCC10-066 du 30 juin 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSOUMA Imorou Issa
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, reconstitution de carrières
Objet de la requête : plainte contre « l’administration militaire » et la Chambre administrative de la Cour Suprême pour «...
DCC10-065 du 30 juin 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUEDANOU Brigitte
Table analytique : Conformité-Incompétence, Non lieu à statuer
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, traitements humiliants et degradants
Objet de la requête : recours contre le chef de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Cotonou et ses agents pour coups...