Les Décisions
DCC07-120 du 16 octobre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TONNIN Emile
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Application de l'article 35
Objet de la requête : plainte pour violation de son domicile et agression sur sa personne
DCC07-119 du 16 octobre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGONGBONOU Emile
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : plainte pour traitement cruel, inhumain et dégradant
DCC07-118 du 16 octobre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MEYIZOUN C. Ernest
Table analytique : Incompétence
Index matière : Exécution de décisions de justice
Objet de la requête : plaint pour manque de clarification
DCC07-117 du 16 octobre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MELE AHOUSSOUGBE MEY Aubin et consorts
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : plainte contre le commissaire de cadjèhoun et son adjoint pour leur attitude dans le règlement d'une...
DCC07-116 du 16 octobre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : loi n°2007-27 portant institution du service militaire d'interêt général
DCC07-115 du 16 octobre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJAKA Michel
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de l'article 62 1er alinéa 4ème et 5ème tirets de la loi 93-010 du 0...
DCC07-114 du 16 octobre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALABI A. Rafikou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : plainte près la Haute Juridiction pour violation des droits de son client
DCC07-113 du 16 octobre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : loi n°2007-25 portant règles générales pour les élections en république du Bénin
DCC07-112 du 16 octobre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LOUGOUDOU L. Michel
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en invalidation de la loi portant règles particulières pour les élections municipales en rép...
DCC07-111 du 11 octobre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : loi n°2007-28 fixant les règles particulières applicables aux élections des membres des conseils com...