Les Décisions
DCC08-080 du 13 août 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Bertin ASSOGBA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre le juge d'instruction du 4eme cabinet du Tribunal de Premier Instance de Cotonou pour...
DCC08-079 du 13 août 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSI Pierre Hotodji
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : saisit la Haute Juridiction « d’une nomination illégale opérée dans une grande structure étatique »
DCC08-078 du 13 août 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PARAÏSO Paulin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours pour la « nomination d’une commission d’enquête suite à la Décision DCC 00-008 du 03 février...
DCC08-077 du 13 août 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNKPE Gilbert Dossou
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : plainte contre le Commissaire de police Adjoint au Chef de la Brigade Economique et Financière et se...
DCC08-076 du 13 août 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHYI Désiré
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Ajournement / Report sine die des débats, Assemblée nationale
Objet de la requête : recours contre la décision de l’Assemblée Nationale rejetant sine die l’examen du projet de loi rela...
DCC08-075 du 11 août 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ANAGONOU Ignace,AZALOU Joël,DJOGBENOU Dorothé,DOHO Jean,DOHO Vincent,HOTOGANTIN Boniface
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : plainte contre AHODONOU René, ATINGLI Pascal et autres militaires en service au 1er Bataillon d’Arti...
DCC08-074 du 11 août 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SONON Faustin
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : plainte contre le commandant de la brigade de gendarmerie de Zè pour « abus de pouvoir, détention ar...
DCC08-073 du 11 août 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATCHEOUN Théodore
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : plainte contre les nommés HOUNDEGNON Philippe et DEGUENON Isidore dit Zizi pour coups et blessures v...
DCC08-072 du 25 juillet 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GNONLONFOUN Joseph H.
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Ajournement / Report sine die des débats, Assemblée nationale
Objet de la requête : « recours en inconstitutionnalité contre une décision de l’Assemblée Nationale. »
DCC08-071 du 24 juillet 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : UKECHUKWU Oluchi
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : plainte pour « arrestation illégale et arbitraire pour retard de paiement de loyer »