Les Décisions
DCC07-139 du 20 novembre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AZILINON Basile
Table analytique : Incompétence
Index matière : Garde à vue, Non lieu à statuer
Objet de la requête : plainte contre ASCO-UNIVERSEL SARL et la BANQUE BCB
DCC07-138 du 20 novembre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : POSSET Hector
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours contre le Président de la Haute Cour de Justice pour violation de l’article 26 de la Constit...
DCC07-137 du 20 novembre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Centre d'études d'essais et de recherche en construction (CERC-SA)
Table analytique : Donné acte
Index matière : Désistement
Objet de la requête : recours pour violation des articles 26, 34, 36 et suivants de la Constitution par le Ministère de l’...
DCC07-136 du 20 novembre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBENONCI Gérard
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : l’exception d’inconstitutionnalité soulevée le 12 octobre 2007 devant la Chambre de référé commercia...
DCC07-135 du 20 novembre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MOUSTAPHA Issiaka
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Application de l'article 35, Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : l’exception d’inconstitutionnalité de l’ordonnance n° 796/2007 du 08 octobre 2007, soulevée devant l...
DCC07-134 du 18 octobre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADETUTU OBA
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Liberté de culte
Objet de la requête : plainte contre le Maire de la Commune de Savè pour immixtion dans les affaires de la Chefferie Tradi...
DCC07-133 du 18 octobre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOTON Kossi
Table analytique : conformité
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : plainte contre le Commandant de brigade Adjoint (CBA) de la brigade de gendarmerie d’Agblangandan po...
DCC07-132 du 18 octobre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNSOU Gabriel
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : sollicite de la Haute Juridiction le bénéfice de « l’arrêt rendu par elle en ce qui concerne la réin...
DCC07-131 du 18 octobre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : IBRAHIMA T. A.
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Sanction disciplinaire
Objet de la requête : sollicite la Haute Juridiction « pour le rétablissement de sa situation militaire »
DCC07-130 du 18 octobre 2007
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BADOU Henri
Table analytique : conformité
Index matière : Droits de la personne
Objet de la requête : plainte « pour atteinte à l’intégrité physique et traitement dégradant contre le gardien de paix de...