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Total : 7096 décisions

DCC08-070 du 24 juillet 2008

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AZONWANOU Mathieu
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : plainte contre le Brigadier Chef Rock VIEYRA pour arrestation arbitraire et détention abusive

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DCC08-069 du 24 juillet 2008

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GNAHO Maxime
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : plainte pour « violation du droit à l’honneur et à la réputation, à l’intégrité physique et morale »

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DCC08-068 du 24 juillet 2008

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMZAT Karim,LATOUNDJI Akim
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Garde à vue arbitraire et abusive, Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : plainte contre le commissaire de police KOUNDE pour « violation des droits de la personne humaine »

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DCC08-067 du 6 juin 2008

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : THOGNON David
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours contre la désignation des membres de la Cour Constitutionnelle pour violation de la Constitu...

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DCC08-066 du 26 mai 2008

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : de SOUZA Hugues Lambert ,GBENOU Cyriaque,MAHUGNON Thierry Ifedola
Table analytique : Contraire à la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : contrôle de constitutionnalité le Décret n° 2006-417 du 25 août 2006 portant création, attributions,...

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DCC08-064 du 20 mai 2008

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SINAWONNON Bouko
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : contrôle de constitutionnalité le Décret n° 2006-417 du 25 août 2006 portant création, attributions,...

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DCC08-063 du 20 mai 2008

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADANZOUNON Clovis
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Cour Suprême
Objet de la requête : recours pour non exécution de décision de la Cour Suprême.

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DCC08-062 du 20 mai 2008

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FINKPON Saturnin,MEDEGNON Jean-Baptiste D.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : plainte contre Messieurs « BABA Agbakossi, SOGLO Hougnon, SOGLO Maurice et consorts » pour « violati...

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DCC08-061 du 20 mai 2008

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : N'VEKOUNOU Symphorien C.
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : plainte contre Monsieur Léopold BOSSAVI, Adjoint au chef de la brigade de recherche d’Allada pour «...

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DCC08-060 du 20 mai 2008

Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBODJINOU Gisèle Akouavi
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours contre le chef de la circonscription scolaire (CCS) d’Adja-Ouèrè pour violation de la Consti...

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