Les Décisions
DCC10-104 du 24 août 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUDA Razack
Table analytique : conformité
Index matière : Organe de tutelle
Objet de la requête : « recours contre l’usurpation des fonctions de la MIRENA par la CPS »
DCC10-103 du 24 août 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHABI Victorin,ZIBO Arouna
Table analytique : Sans objet
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours contre la désignation de Madame Clémentine KANDISSOUNON et de Monsieur Bouraïma ABDOUKARIMOU...
DCC10-102 du 17 août 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BAKO ARIFARI Nassirou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Règlement des institutions
Objet de la requête : L’Honorable Nassirou BAKO-ARIFARI, Superviseur Général de la Commission Politique de Supervision (CP...
DCC10-101 du 17 août 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHIHA Serge Eric
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Atteinte aux biens, Compétence d'attribution
Objet de la requête : Cour copie d’une requête adressée au Procureur de la République relative à une dénonciation d’un vic...
DCC10-100 du 12 août 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LATE Akpamoli
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Atteinte aux biens, Compétence d'attribution
Objet de la requête : plainte contre le sieur Coovi DJIGUI pour abus de confiance ;
DCC10-099 du 12 août 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKAKPO C. Paul
Table analytique : conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : plainte contre le Chef de la Brigade de gendarmerie de Toffo et le Commissaire de police chargé du C...
DCC10-098 du 12 août 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUESSOU D. Marcellin
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : précision sur la décision DCC 09-081 du 30 juillet 2009 » et demande « l’annulation de l’acte n° 716...
DCC10-097 du 12 août 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNTONDJI Aubin Luc
Table analytique : conformité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : demande de réhabilitation dans ses droits à passer les examens pratique et oral du Certificat d’Apti...
DCC10-096 du 10 août 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LOUKOU Michel alias ALEKPEHANHOU
Table analytique : conformité
Index matière : Droit à la défense
Objet de la requête : plainte pour « atteinte grave aux droits de la défense. »
DCC10-095 du 10 août 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOGNON Adolphe
Table analytique : conformité
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : recours pour arrestation et détention arbitraires