Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
TCHABI Victorin,ZIBO Arouna

Objet de la requête :
recours contre la désignation de Madame Clémentine KANDISSOUNON et de Monsieur Bouraïma ABDOUKARIMOU comme représentants de la Société Civile de la LEPI respectivement pour le compte des Communes de Gogounou et Banikoara ;

Table analytique :
Sans objet

Index matière :
Néant