Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
da CRUZ Charles

Objet de la requête :
recours pour « inaptitude avérée de Francis GLIDJA à assumer le rôle de Chef de quartier Haie – Vive / Cocotiers …» ;

Table analytique :
Incompétence

Index matière :
Compétence d'attribution, Nomination