Les Décisions
DCC08-137 du 16 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKOGOU Pâcome
Table analytique : Incompétence
Index matière : Statut des corps de l'Etat
Objet de la requête : Recours contre le Secrétaire Administratif Permanent de la Commission Electorale Nationale Autonome...
DCC08-136 du 16 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANSOU Kpadévi T.
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Garde à vue arbitraire et abusive
Objet de la requête : Plainte contre les nommés Simon ZOGLI, Guy KADJA, HOUNMENOU, HOUNNOUKOUNME Agadji pour usurpation de...
DCC08-135 du 10 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOSSOU Paulin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Plainte contre le Commandant adjoint de la brigade territoriale de gendarmerie de Godomey pour déte...
DCC08-134 du 10 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBAMI Olivier
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : dédommagement, Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : Recours contre Messieurs Léon MITO et Gbônon DOSSA respectivement chef d’arrondissement et "Présiden...
DCC08-133 du 10 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHIAKPE Ernestine
Table analytique : Incompétence
Index matière : Impartialité
Objet de la requête : Recours contre le Tribunal de Première Instance et la Cour d’Appel de Cotonou pour partialité dans l...
DCC08-132 du 18 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSOGBA Aurille,ASSOGBA Diane
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Droit à la défense
Objet de la requête : Recours « contre le Tribunal de Première Instance d’Abomey pour violation des articles 9 de la Const...
DCC08-131 du 18 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKPLAKA Evariste
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : traitement inhumain
Objet de la requête : Plainte contre le Chef de l’Etat et son Gouvernement pour non assistance à une famille en danger » e...
DCC08-130 du 18 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADOUKONOU Lambert et Olivier ADJAKA
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Expropriation
Objet de la requête : Plainte près la Haute Juridiction pour violation par les Autorités administratives de la ville de Co...
DCC08-129 du 18 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZOMALETHO Mathias
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Droit à la défense
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre l’Arrêté du Ministre de l’Intérieur n° 0331/MISPCL/DC/DGPN/DA...
DCC08-128 du 18 septembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ARO Gabin Latoundé
Table analytique : Incompétence
Index matière : Compétence d'attribution
Objet de la requête : Recours contre le Président de l’Association du Village d’Igolo (ADELI) et ses collaborateurs pour v...