Décisions ordinaires (DCC)

Requérant :
IDJI Kolawolé A.

Objet de la requête :
Demande au CPS de faire tenir à l'union fait la nation des copies des procès-verbaux du recensement et des résultats obtenus par la CPS

Table analytique :
Irrecevabilité

Index matière :
Acte préparatoire, Défaut d'adresse