Les Décisions
DCC08-167 du 6 novembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BELLO Souleymane A.
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Défaut de signature - Représentation, Expropriation, Saisine d'office
Objet de la requête : recours devant la Cour pour « expropriation illégale »
DCC08-166 du 6 novembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANGAN Servais-Pacôme
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Elections
Objet de la requête : recours contre l’élection du Parlement « dit des Jeunes » et de son Bureau
DCC08-165 du 6 novembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGASSOUSSI Elie Septime
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : un recours pour reconstitution de sa carrière
DCC08-164 du 6 novembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBEDIGA Timothée
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Recours en « inconstitutionnalité contre la non installation dans les délais légaux de 24 conseils c...
DCC08-163 du 6 novembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALOWAKOU Zinsou Frédéric,ASSOUMA AMADOU Nouroudine,HODONOU François Dégbégni
Table analytique : Violation de l'article 35, Incompétence, Pas de violation
Index matière : Assemblée nationale
Objet de la requête : Recours pour violation de l’article 36 de la Constitution par les Députés
DCC08-162 du 6 novembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CODJO Marie-José
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Recours pour « violation de la Constitution par les Préfets
DCC08-161 du 30 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NONFON Wouensou René
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de capacité
Objet de la requête : Plainte contre la loi 2008-02 portant dispositions déro-gatoires et complétives aux articles 86 de l...
DCC08-160 du 30 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Serge Roberto Prince AGBODJAN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contrôle de constitutionnalité de l'inscription des Magistrats en exercice en tant qu'arbitre au Cen...
DCC08-159 du 30 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOGODO Denis-Bernard ZINSOU
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l’ordonnance n° 032/PCA/ AB du 02 juillet 2008 portant nomination...
DCC08-158 du 30 octobre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LABONTE Jean-Luc, directeur géneral de la Financial Bank-Bénin, assisté de Maitre Marie-Elise GBEDO
Table analytique : Incompétence
Index matière : Exécution de décisions de justice
Objet de la requête : Recours contre l’Etat béninois, la Société des Ciments d’ONIGBOLO (SCO) et la Société des Ciments du...