Les Décisions
DCC08-177 du 11 décembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJEGO Nestor, ayant pour Conseil Maitre Paul KATO-ATITA
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Défaut d'objet
Objet de la requête : recours contre le Maire de Sèmè-Podji pour violation du principe de la présomption d’innocence
DCC08-176 du 11 décembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HADONOU Lino Louis K.
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Défaut d'objet
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité d’actes de l’administration
DCC08-175 du 4 décembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Société YASMINE SHIPPING SARL ,YANSUNNU Magloire,YEDE Hyppolite
Table analytique : Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : Application de l'article 35
Objet de la requête : recours devant la Haute Juridiction pour violation de l’article 1er de la Constitution
DCC08-174 du 4 décembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Société YASMINE SHIPPING SARL ,representée par son Direcetur Géneral Maitre Magloire YANSUNNU, Hippolyte YEDE et Séverin QUENUM
Table analytique : Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : Application de l'article 35
Objet de la requête : recours pour violation de l’article 1er de la Constitution, dans la procédure de référé qui l’oppose...
DCC08-173 du 4 décembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Maître Patrick TCHIAKPE, Conseil de la Société MOBILIA
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Application de l'article 35
Objet de la requête : l’exception d’inconstitutionnalité invoquée le 29 octobre 2008 devant la 4ème chambre civile du Trib...
DCC08-172 du 4 décembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Maître Patrick TCHIAKPE, Conseil de la Société MOBILIA
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Application de l'article 35, Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : l’exception d’inconstitutionnalité invoquée le 23 octobre 2008 devant la 5ème Chambre Civile Moderne...
DCC08-171 du 4 décembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de l'Assemblée Nationale
Table analytique : Recevabilité, Déclaration exécutoire, conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : fondement de l’article 57 de la Constitution, de déclarer exécutoire la Loi n° 2008-08 portant fixat...
DCC08-170 du 21 novembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Loi n° 2008-08 portant fixation du délai au terme duquel le Président de la République ne peut plus...
DCC08-169 du 6 novembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : EHOUINSOU Laurent Didier B.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours contre le Gouvernement pour violation des lois de la République ;
DCC08-168 du 6 novembre 2008
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Ramane AMADOU representé par son épouse Reine A. AYIKA
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Défaut de capacité, Saisine d'office
Objet de la requête : recours contre le Juge du 1er Cabinet d’Instruction du Tribunal de Première Instance de Parakou pour...