Les Décisions
DCC09-026 du 10 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NOUWAGBETO Barnabé
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours contre « l’illégalité et l’arbitraire » dont il est victime
DCC09-025 du 10 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AZAGNANDJI Franklin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de la non installation de certains conseils communaux et municipaux
DCC09-024 du 10 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Pas de violation
Index matière : Droits de la personne
Objet de la requête : fondement des articles 3 et 122 de la Constitution et 24 de la loi organique sur la Cour Constitutio...
DCC09-023 du 5 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PDG DU CERIB
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Expropriation
Objet de la requête : « plainte » pour expropriation
DCC09-022 du 5 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MENOUKON Nadine née HOUNDONOUGBO
Table analytique : Pas contraire à la Constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : « plainte » pour violation de la Constitution
DCC09-021 du 26 février 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TAMOU Dafia Kora
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours au sujet d’une réaffectation illégale
DCC09-020 du 26 février 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OSSE Barthélemy Stanislas
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : demande en rectification d’erreurs matérielles de la Décision DCC 08-108 du 03 septembre 2008.
DCC09-019 du 26 février 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BONI Faakih Olakorédé O.
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité contre les dons financiers du Gouvernement aux confessions religieus...
DCC09-018 du 26 février 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE DE L'AUDIO VISUEL ET DE LA COMMUNICATION
Table analytique : Conformité sous réserve - Conformité
Index matière : Haute Autorité de l'Audoivisuel et de la Communication
Objet de la requête : Contrôle de constitutionnalité des modifications du Règlement Intérieur adoptées par la HAAC en sa s...
DCC09-017 du 26 février 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE DE L'AUDIO VISUEL ET DE LA COMMUNICATION
Table analytique : conformité
Index matière : Haute Autorité de l'Audoivisuel et de la Communication
Objet de la requête : Recours en régulation du fonctionnement de la HAAC vis à vis du gouvernement