Décisions électorales présidentielles (EP)

Requérant :
ZOCLI Charlemagne

Objet de la requête :
Monsieur Charlemagne ZOCLI introduit près la Haute Juridiction un recours en invalidation de l’élection présidentielle du 13 mars 2011 pour violation des articles 6 et 35 de la Constitution

Table analytique :
conformité, Irrecevabilité

Index matière :
Autorité de chose jugée