Les Décisions
DCC09-048 du 24 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GLELE Sylvain M.
Table analytique : Irrecevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Avis motivé, Défaut de qualité
Objet de la requête : Recours contre le maire de savê pour vérification de conformité
DCC09-047 du 24 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEKPE Emile D. Brice Samson ADIDO et huit autres
Table analytique : Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Défaut de capacité
Objet de la requête : Sollicitation de l'intervention de la Cour à propos de leur situation administrative et financière
DCC09-046 du 24 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOGNON Polycarpe
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'implantation de la SCB
DCC09-045 du 24 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOTON Janvier D.
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Compétence d'attribution, Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Plainte contre des Agents de la brigade de recherches d'Allada pour abus de pouvoir, traffic d'influ...
DCC09-044 du 24 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DASSI Antoine
Table analytique : conformité
Index matière : Défaut de signature - Représentation, Saisine d'office
Objet de la requête : Plainte contre le commandant de la brigade de gendarmerie de Zè pour détention arbitraire, garde à v...
DCC09-043 du 24 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRESIDENT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LOKOSSA
Table analytique : Violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : Défaut de signature, Exception d'inconstitutionnalité, Saisine d'office
Objet de la requête : Transmission d'une exception de constitutionnalité
DCC09-041 du 18 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADANGLA Moty Félix
Table analytique : Incompétence
Index matière : Compétence d'attribution
Objet de la requête : Demande d'examiner le litige qui l'oppose au Ministre des Travaux Publics et de lui permettre de fai...
DCC09-040 du 18 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATALE Jacques
Table analytique : conformité
Index matière : Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours contre le commissaire du commissariat de Dantokpa pour violation de l'article 18 alinéa 4 de...
DCC09-039 du 18 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKILADE Adébayo Jules
Table analytique : conformité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Plainte pour traitement illégal de dossier
DCC09-038 du 12 mars 2009
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ANAGO Patient Suhuru
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours contre Monsieur Zéphirin KINDJAN-HOUNDE, ex-maire de Zogbodomey, pour non attribution de par...